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Cases taking 19 months to get to appeal court owing to backlogs
This content is not available in the selected language. Cases are taking up to 19 months to reach trial in the court of appeal because of increasing courtroom backlogs, according to the judge in charge of introducing online justice. Lord Justice Briggs, who is due to deliver his final report on transforming the courts this […] Read more
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La CNUDCI adopte un document sur le règlement en ligne des différends
03/04/2016 Nicolas Vermeys
This content is not available in the selected language. Après près de 6 ans de négociations, le groupe de travail III de la Commission des nations unies pour le droit commercial international a finalement complété son mandat : « élaborer un document descriptif non contraignant reprenant les divers éléments du processus de règlement des litiges en ligne » […] Read more
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Retour vers le futur du règlement en ligne des différends
03/03/2016 Nicolas Vermeys
This content is not available in the selected language. Le professeur Nicolas Vermeys, directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice, nous fait part des avancées du groupe de travail III de la CNUDCI sur les règlements en ligne de différends dans ce deuxième billet de blogue. Read more
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Christiane Taubira, grande dame de la coopération franco-québécoise en matière de cyberjustice
This content is not available in the selected language. Entrevue avec Christina Taubira paru dans Le Monde Juridique sur son bilan de garde des sceaux et son avenir politique. Le 24 avril 2015, madame Taubira signait avec le Laboratoire de cyberjustice et l’Université de Montréal une entente de partenariat d’une durée de trois ans, pour la mise […] Read more
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Le Laboratoire de cyberjustice participe aux travaux du GTIII de la CNUDCI portant sur le règlement en ligne des litiges
03/02/2016 Nicolas Vermeys
This content is not available in the selected language. Le professeur Nicolas Vermeys, directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice, participe présentement aux travaux du Groupe de Travail III de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international portant sur les règlements de litiges en ligne. Premier billet de blogue sur les travaux de la […] Read more
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Quand pourra-t-on régler ses litiges de chantier en ligne ?
This content is not available in the selected language. France Inter – En novembre dernier, la Fédération française du bâtiment a annoncé la création d’une super plateforme de médiation qui devait permettre désengorger les tribunaux. Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier dernier. Pour écouter le reportage Read more
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Lancement de la plateforme ODR de la Commission Européenne
This content is not available in the selected language. Ce site a été créé par l’Union européenne pour aider les consommateurs lésés. Vous pouvez l’utiliser pour introduire une plainte concernant des biens ou services que vous avez achetés par internet et trouver une tierce partie neutre (un «organisme de règlement des litiges») qui traitera le […] Read more
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Procès historique à l’UdeM
This content is not available in the selected language. Coupable ! C’est le jugement qu’a reçu Maurice Duplessis dans le cadre d’une simulation de procès organisé par la Société universitaire canadienne de débat intercollégial (SUCDI), le samedi 6 février au Laboratoire de cyberjustice de l’UdeM. Il s’agit du deuxième procès historique fictif se déroulant sur le […] Read more
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Conferencia”Online Dispute Resolution: The Experience of the Cyberjustice Laboratory”
02/10/2016 Karim Benyekhlef
This content is not available in the selected language. Le 25 février prochain, Karim Benyeklef directeur du Laboratoire de cyberjustice et titulaire de la Chaire LexUM présentera les travaux du Laboratoire sur la résolution de litiges en ligne dans le cadre des travaux du CIDE (Centro de Investigación y Docencia Económicas). Cette même journée, […] Read more
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Le blockchain, la technologie qui pourrait donner vie à des cadastres virtuels
This content is not available in the selected language. La technologie blockchain, derrière la monnaie virtuelle du Bitcoin, se profile comme une solution pour régler la question foncière dans certains pays. L’ONG Bitland, qui vient d’être distinguée par l’observatoire Netexplo, a lancé en 2015 un projet de cadastre numérique au Ghana. Un pays, à l’instar […] Read more