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Nouveau projet de recherche avec l’Université de Barcelone
17 mars 2016 Inmaculada Barral Viñals / Karim Benyekhlef / Nicolas Vermeys
PRÉSTAMOS HIPOTECARIOS, CONSUMIDORES, MEDIACIÓN OBLIGATORIA Y ONLINE DISPUTE RESOLUTION Nombre: Convocatòria d’ajuts del Programa Estatal de Foment de la Investigació Científica i Tècnica d’Excel·lència. Subprograma Estatal de generació del coneixement. Modalitat Projectes d’R+D Organismo: Ministerio de Economia y Competitividad Programa: Programa Nacional de ciencias sociales, económicas y jurídicas Código oficial: DER2015-65148-C2-2-P Fecha inicial: 01/01/2016 Fecha […] Lire la suite
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Nova Scotia courts use video to deal with long-distance divorce
A family lawyer in Halifax believes the popularity of online dating is pushing courts in Nova Scotia to become more tech savvy when those marriages fall apart, accepting witness testimony by video. To Read Full Text. Lire la suite
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Using technology will improve court judgments: PM Modi
Prime Minister Narendra Modi on Saturday said here that the « quality of argument and judgement will improve with technology being used actively » in the courts. To Read Full Text. Lire la suite
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Droit + Tech
Karine Gentelet 9 mars 2016
Dans le cadre de son nouveau cycle de conférence En 2 mots / In 2 Words, la Chaire L.R. Wilson est heureuse d’annoncer l’organiser de la conférence « Droit + Tech » le 15 mars 2016. Pour voir le programme. Lire la suite
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Cases taking 19 months to get to appeal court owing to backlogs
Cases are taking up to 19 months to reach trial in the court of appeal because of increasing courtroom backlogs, according to the judge in charge of introducing online justice. Lord Justice Briggs, who is due to deliver his final report on transforming the courts this summer, suggested a future of paperless hearings could lead […] Lire la suite
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La CNUDCI adopte un document sur le règlement en ligne des différends
4 mars 2016 Nicolas Vermeys
Après près de 6 ans de négociations, le groupe de travail III de la Commission des nations unies pour le droit commercial international a finalement complété son mandat : « élaborer un document descriptif non contraignant reprenant les divers éléments du processus de règlement des litiges en ligne » Lire la suite sur le blogue du professeur […] Lire la suite
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Retour vers le futur du règlement en ligne des différends
3 mars 2016 Nicolas Vermeys
Le professeur Nicolas Vermeys, directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice, nous fait part des avancées du groupe de travail III de la CNUDCI sur les règlements en ligne de différends dans ce deuxième billet de blogue. Lire la suite
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Christiane Taubira, grande dame de la coopération franco-québécoise en matière de cyberjustice
Entrevue avec Christina Taubira paru dans Le Monde Juridique sur son bilan de garde des sceaux et son avenir politique. Le 24 avril 2015, madame Taubira signait avec le Laboratoire de cyberjustice et l’Université de Montréal une entente de partenariat d’une durée de trois ans, pour la mise en commun d’un noyau logiciel et une collaboration au […] Lire la suite
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Le Laboratoire de cyberjustice participe aux travaux du GTIII de la CNUDCI portant sur le règlement en ligne des litiges
2 mars 2016 Nicolas Vermeys
Le professeur Nicolas Vermeys, directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice, participe présentement aux travaux du Groupe de Travail III de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international portant sur les règlements de litiges en ligne. Premier billet de blogue sur les travaux de la CNUDCI à lire sur le site du professeur Vermeys. Lire la suite
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Quand pourra-t-on régler ses litiges de chantier en ligne ?
France Inter – En novembre dernier, la Fédération française du bâtiment a annoncé la création d’une super plateforme de médiation qui devait permettre désengorger les tribunaux. Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier dernier. Pour écouter le reportage Lire la suite
