IA et découvrabilité
Encadrement juridique des plateformes numériques d’écoute en ligne (PNEL) au Québec en matière de découvrabilité des contenus culturels francophones
Le concept de découvrabilité, bien qu’ancien, est profondément transformé par le numérique, notamment par l’utilisation de dispositifs techniques, tels que les algorithmes de recommandation et les modes de diffusion des contenus culturels dominants actuellement. Dans le secteur musical, fortement impacté par cette transformation, les Plateformes Numériques d’Écoute en Ligne (PNEL) s’imposent comme les principaux moyens de diffusion des contenus. Par le biais de leurs dispositifs techniques, elles influencent la mise en avant des œuvres et peuvent orienter la consommation musicale de leurs utilisateurs.
Le projet Encadrement juridique des plateformes numériques d’écoute en ligne (PNEL) au Québec en matière de découvrabilité des contenus culturels francophones s’inscrit une initiative de recherche menée par le Centre d’expertise international de Montréal en intelligence artificielle (CEIMIA) sur l’intelligence artificielle (IA) appliquée à la découvrabilité. En parallèle des travaux menés par le CEIMIA sur le développement d’outils d’IA pour la découvrabilité, ce projet vise à analyser le cadre juridique applicable aux PNEL et aux dispositifs techniques pour la découvrabilité des contenus culturels francophones au Québec.
⮕ Le CEIMIA et le Laboratoire de cyberjustice : quelle complémentarité ?
Ce projet repose sur une collaboration entre le Laboratoire de cyberjustice et le CEIMIA, une organisation internationale à but non lucratif dédiée à la promotion du développement et de l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle. Cette coopération et la production de ce rapport s’inscrivent dans la continuité de la méthodologie du Laboratoire de cyberjustice, reposant sur une approche multidisciplinaire alliant droit et technologies.
L’apport du CEIMIA s’intègre pleinement dans cette démarche en apportant une expertise technique sur le développement d’outils d’IA dans la recherche en droit. Cette complémentarité permet ainsi d’analyser en profondeur les enjeux de régulation des dispositifs techniques pour la découvrabilité dès leur conception et en tenant compte des réalités techniques.
Objectifs
Malgré l’importance des PNEL et leurs dispositifs techniques, leur encadrement juridique en matière de découvrabilité reste flou, et ce en dépit des modifications de la Loi sur la radiodiffusion apportées en 2023.
Ainsi, le projet présente plusieurs objectifs :
- Définir les règles juridiques encadrant la découvrabilité des contenus culturels francophones au Québec, en particulier lorsque celle-ci est repose sur l’utilisation de dispositifs techniques comme l’IA.
- Identifier les obligations et responsabilités des PNEL en matière de découvrabilité de ces contenus.
- Identifier les meilleures pratiques liées à l’utilisation des dispositifs techniques pour la découvrabilité des contenus culturels francophones au Québec.
Résultats attendus
La réalisation du rapport permettra d’approfondir la compréhension et l’appréhension juridique du concept de découvrabilité des contenus culturels musicaux en langue française au Québec, appliquée aux dispositifs techniques, dont l’IA, afin de déterminer des enjeux liés à leur mise en œuvre.
En outre, ce permettra de faire ressortir des recommandations et meilleures pratiques dans le développement et l’utilisation de l’IA pour la découvrabilité des contenus culturels francophones au Québec.
Ce contenu a été mis à jour le 4 avril 2025 à 17 h 10 min.