Audiences virtuelles et preuve technologique

Les deux présents thèmes portent sur l’intégration de la technologie à nos systèmes juridiques actuels. Les États tant de traditions juridiques de droit civiliste que de common law ont mis en place à travers les siècles les modèles de justice dont nous avons hérité aujourd’hui. Ces modèles s’articulent autour du développement d’un ensemble de droits judiciaires et de garanties procédurales en vue d’assurer le droit à un procès équitable, l’accès au tribunal et plus récemment le libre choix aux modes alternatifs de règlement des litiges.

Les thèmes « Audiences virtuelles et preuve technologique » cherchent à faire avancer la réflexion sur la justice et l’accès des justiciables à celle-ci par les moyens technologiques. Ainsi, la preuve par moyen technologique permet d’économiser des ressources et d’accélérer la production de la preuve. Les audiences virtuelles quant à elles ont permis de faire face à la situation du Covid-19 et se prouvent être un moyen efficace de rendre la justice en évitant les délai et coûts inutiles.

De l’autre côté, les avancées qui ont été instaurées de manière accélérée ces derniers mois pour faire face à la pandémie actuelle soulèvent des questions sur l’importance que l’on accorde au tribunal comme point d’ancrage physique ainsi qu’à à la présence physique des justiciables et des témoins de même que sur l’administration de la preuve par des moyens technologiques. Le contenu qui est proposé par le laboratoire au travers des thèmes 5 et 6 de son programme d’activités virtuelles va explorer ces questions à travers des web conférences et entretiens en direct.

Pour voir ou revoir nos activités

Web-conférence du 3 décembre 2020 : Enjeux de justice virtuelle : Communication non verbale et crédibilité des témoins

Rediffusion disponible ici !

Web-conférence du 5 juin 2020 : Assermentation par des moyens technologiques

Rediffusion disponible ici !

Web-conférence du 8 juin 2020 : Retour d’expérience sur la tenue des audiences virtuelles en temps de pandémie

Rediffusion disponible ici !

Web-conférence du 10 juin 2020 : The Trial as the Means for Justice: Technological Challenges in Pandemic Times (And for the Future)

Rediffusion disponible ici !

Web-conférence du 11 juin 2020 : Non-conformité de la visio-conférence devant la Chambre de l’Instruction en matière criminelle

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École d’été 2020 : Audiences virtuelles et publicité des débats – Webdiscussion avec Pierre Trudel et Nicolas Vermeys

Rediffusion disponible ici !

Contenus liés à la thématique

1 – Perspective canadienne

• COVID-19 and Electronic contracting  – article de blogue
• Electronic Signatures in the COVID-Age – article de blogue
• Appellate courts’ response to COVID-19  – article de blogue 
• Zoom sur le boom du virtuel et du numérique dans nos cours de justice – article de presse 
• Hold the Phone – article de presse 
• Trial by Zoom  –  article de presse 
• Conception universelle et vidéoconférence – rapport 
• Technology assisted and remote evidence presentation – rapport 
• Best Practices for Remote Hearings – rapport 
• Le document technologique et son intégrité – rapport 

2 – Tour d’horizon à l’international

• What Carries Over ?   – article de presse 
• The Virtual court hearings could continue past pandemic…  – article de presse 
• The courts and the pandemic: the role and limits of technology  – article de presse 
• Virtual Courts – Can it Replace Open courts hearings ?   – article de presse 
• On a testé : l’acte notarié digital  – article de presse 
• Virtual hearings in the Federal Courts of Australia: The show must go on  – article de presse 
• Resistance To The Idea Of Virtual Courts Is Misplaced  – article de presse
• Pets, kids and dance music: the perils of virtual courts  – article de presse
• Protecting Confidential Information (…) Litigation – article de presse 
• Pourquoi c’est une erreur de généraliser les audiences par visioconférence – article de presse 
• Could Zoom jury trials become (…) pandemic  –  article de presse 
• Covid-19 shutdown shows virtual courts work better – article de presse 
• Virtual Courts Amplify Lawyers’ Corporate Spokesperson Role  – article de blogue  
• Remote Courts  – article de blogue  
• It Is Time To Make Virtual Trials A Reality  – article de blogue  
• Best Practices for Remote Hearings – guide de pratique  
• Convention preuves de 1970 – guide de pratique 
• Electronic evidence in civil and administrative proceedings – guide de pratique 

Ce contenu a été mis à jour le 17 décembre 2020 à 9 h 09 min.