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Le temps des réformes : cinq comparaisons entre le projet de loi n° 64 et le projet de loi C-11
Only in french Par Simon Du Perron, auxiliaire de recherche – automne 2020 L’année 2020 aura été marquée par une pandémie mondiale, une crise économique sans précédent, l’élection d’un nouveau président aux États-Unis et… des réformes des lois de protection des renseignements personnels au Canada! Le Québec a été le premier gouvernement à plonger en […] Read more
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Projet de loi n° 64 : échos de commission parlementaire
Only in french Écrit par Simon Du Perron – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Automne 2020. Le 29 septembre dernier, la Commission des institutions de l’Assemblée nationale a clos ses consultations particulières concernant le projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Près d’une […] Read more
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Une étude de cas sur la plateforme d'ODR de l'Utah - Enjeu de l'accessibilité | The Utah Online Dispute Resolution Platform : A Usability Evaluation and Report >
Only in french Écrit par Jie Zhu – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Automne 2020. L’acronyme ODR (Online Dispute Resolution) renvoie à l’utilisation d’outils technologiques permettre ou pour faciliter le règlement en ligne des litiges. À l’origine limité à la gestion volontaire des conflits nés sur Internet (p.ex. commerce électronique, noms de […] Read more
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Privacy Shield : Clap de fin pour l’accord transatlantique de transfert de données personnelles. Retour sur une saga juridique vieille de 20 ans
Only in french Écrit par Sylvain Longhais - auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice - Automne 2020. Il est de ces histoires qui ne sont pas faites pour durer. Le Privacy Shield en est l’illustration parfaite, reflétant à lui seul les difficultés d’un couple américano-européen tentant tant bien que mal de recoller les morceaux […] Read more
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La production de la preuve technologique par des moyens technologiques : l’empreinte tentaculaire d’un monde en vase clos
This content is not available in the selected language. Écrit par Jie Zhu – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020. L’expression « preuve technologique » ou « preuve numérique » évoque un ensemble hétéroclite d’éléments que l’on pourrait diviser en trois catégories : la preuve documentaire technologique au soutien d’un acte juridique (p.ex. contrats, mise en […] Read more
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La Nouvelle-Zélande se dote d’une Charte des algorithmes
This content is not available in the selected language. Écrit par Simon Du Perron – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020. L’utilisation d’algorithmes d’intelligence artificielle par l’administration publique est de plus en plus répandue au sein de différentes juridictions à travers le monde. Alors que les algorithmes sont censés améliorer l’efficience […] Read more
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Retour sur l’expérience judiciaire en temps de pandémie : quelle technologisation de notre justice ?
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Les mécanismes de règlement des différends des plateformes de l’économie du partage sont-ils des outils efficaces d’accès à la justice ?
This content is not available in the selected language. Écrit par Hélène Gavrilovic, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020. Le 4 mars 2020, l’organisation Option consommateur[1] a publié un rapport de recherche[2] portant sur les mécanismes de règlement des différends proposés par les plateformes d’économie du partage. Le rapport est le fruit […] Read more
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Projet de loi 64 : une réforme à l’Européenne du droit à la protection des renseignements personnels
This content is not available in the selected language. Écrit par Simon Du Perron, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020. La ministre de la Justice Sonia Lebel a déposé vendredi le très attendu Projet de loi n°64, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. En conférence […] Read more
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An Interactive Guide to the Blockchain, Part V – A Virtual Currency
We have now learnt how the blockchain establishes consensus, and how miners compete against each other to confirm the latest block. However, the question remains – why would miners do this? And how can this blockchain be used to create a virtual currency? This is what we will learn today, in this final blog post. Read more