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One Click Too Much? – Thoughts on UNCITRAL’s work on ODR draft rules, PART I
BY Riikka Koulu Disputes arising from e-commerce are an urgent issue – and drafting unified rules to resolve them is a task very well suited for the United Nations’ Commission for International trade law (UNCITRAL). UNCITRAL’s working group III has focused on ODR since 2010 and is now in its 10th meeting on the topic […] Read more
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Les facettes technologiques du NCPC : Les interrogatoires à distance (4/7)
This content is not available in the selected language. Par Antoine Guilmain (Ph.D. Candidate in Law (LL.D.) Université de Montréal and Université Paris 1) Nous voilà en mars… souvent désignés comme étant « le mois des fous ». Mais d’où vient donc ce proverbe ? Pourquoi (diable) mars serait plus fou que les autres mois de l’année ? Notre […] Read more
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Les facettes technologiques du NCPC : La proportionnalité procédurale (3/7)
This content is not available in the selected language. par Antoine Guilmain Jour funeste. Il y a exactement 260 ans, le 10 février 1755, Montesquieu s’éteignait à son domicile parisien situé sur la rue Saint-Dominique. Écrivain et philosophe du Siècle des Lumières, il nous léguait un héritage sans précédent. Qu’il nous suffise de référer à […] Read more
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Les facettes technologiques du NCPC : La faveur aux moyens technologiques (2/7)
This content is not available in the selected language. par Antoine Guilmain En ce début 2015, vous avez certainement pris les meilleures résolutions de votre vie. Seulement, au risque de vous décevoir, 22 % d’entre vous arriveront à atteindre leurs objectifs. Les résolutions sont résolument comme les anguilles : on les prend aisément… le diable est de […] Read more
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Les facettes technologiques du NCPC (1/7) : Introduction
This content is not available in the selected language. par Antoine Guilmain « Quant à l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible. » Antoine de Saint-Exupéry Comment rendre l’avenir possible en matière de droit de la procédure civile ? Aujourd’hui, et plus que jamais, cette question est intrinsèquement liée aux technologies […] Read more