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One Click Too Much? – Thoughts on UNCITRAL’s Work on ODR Draft Rules, Part II
Par Riikka Koulu In the previous post I shed light on the background of UNCITRAL’s work in drafting unified procedural rules for resolving e-commerce disputes through online dispute resolution. In this post I will discuss the meeting on February 2015. UNCITRAL’s work concerning ODR rules has proven to be much harder a task than expected, […] Lire la suite
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One Click Too Much? – Thoughts on UNCITRAL’s work on ODR draft rules, PART I
Par Riikka Koulu Disputes arising from e-commerce are an urgent issue – and drafting unified rules to resolve them is a task very well suited for the United Nations’ Commission for International trade law (UNCITRAL). UNCITRAL’s working group III has focused on ODR since 2010 and is now in its 10th meeting on the topic […] Lire la suite
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Les facettes technologiques du NCPC : Les interrogatoires à distance (4/7)
Par Antoine Guilmain (Ph.D. Candidate in Law (LL.D.) Université de Montréal and Université Paris 1) Nous voilà en mars… souvent désignés comme étant « le mois des fous ». Mais d’où vient donc ce proverbe ? Pourquoi (diable) mars serait plus fou que les autres mois de l’année ? Notre enquête nous a conduits tout droit vers des souvenirs […] Lire la suite
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Les facettes technologiques du NCPC : La proportionnalité procédurale (3/7)
par Antoine Guilmain Jour funeste. Il y a exactement 260 ans, le 10 février 1755, Montesquieu s’éteignait à son domicile parisien situé sur la rue Saint-Dominique. Écrivain et philosophe du Siècle des Lumières, il nous léguait un héritage sans précédent. Qu’il nous suffise de référer à son incontournable traité De l’esprit des lois. L’œuvre de […] Lire la suite
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Les facettes technologiques du NCPC : La faveur aux moyens technologiques (2/7)
par Antoine Guilmain En ce début 2015, vous avez certainement pris les meilleures résolutions de votre vie. Seulement, au risque de vous décevoir, 22 % d’entre vous arriveront à atteindre leurs objectifs. Les résolutions sont résolument comme les anguilles : on les prend aisément… le diable est de les tenir ! Mais rassurez-vous tout de suite. Le Législateur, […] Lire la suite
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Les facettes technologiques du NCPC (1/7) : Introduction
par Antoine Guilmain « Quant à l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible. » Antoine de Saint-Exupéry Comment rendre l’avenir possible en matière de droit de la procédure civile ? Aujourd’hui, et plus que jamais, cette question est intrinsèquement liée aux technologies de l’information et de la communication ; à la fois […] Lire la suite