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La production de la preuve technologique par des moyens technologiques : l’empreinte tentaculaire d’un monde en vase clos

This content is not available in the selected language. Écrit par Jie Zhu – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020. L’expression « preuve technologique » ou « preuve numérique » évoque un ensemble hétéroclite d’éléments que l’on pourrait diviser en trois catégories : la preuve documentaire technologique au soutien d’un acte juridique (p.ex. contrats, mise en […] Read more

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La Nouvelle-Zélande se dote d’une Charte des algorithmes

This content is not available in the selected language. Écrit par Simon Du Perron – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020. L’utilisation d’algorithmes d’intelligence artificielle par l’administration publique est de plus en plus répandue au sein de différentes juridictions à travers le monde. Alors que les algorithmes sont censés améliorer l’efficience […] Read more

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Les mécanismes de règlement des différends des plateformes de l’économie du partage sont-ils des outils efficaces d’accès à la justice ?

This content is not available in the selected language. Écrit par Hélène Gavrilovic, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020. Le 4 mars 2020, l’organisation Option consommateur[1] a publié un rapport de recherche[2] portant sur les mécanismes de règlement des différends proposés par les plateformes d’économie du partage. Le rapport est le fruit […] Read more

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Projet de loi 64 : une réforme à l’Européenne du droit à la protection des renseignements personnels

This content is not available in the selected language. Écrit par Simon Du Perron, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020. La ministre de la Justice Sonia Lebel a déposé vendredi le très attendu Projet de loi n°64, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. En conférence […] Read more