The increase in the number of self-represented litigants demonstratesd the need for a “wide ranging” examination on the barriers to accessible justice, the New Zealand Law Society president Chris Moore has said. Reports about increasing court costs and other barriers to justice are leading to a significant increase in self represented litigants, which is increasingly […] Lire la suite
Blog sur l’informatique libre au Québec tenu par Cyrille Beraud Il n’est pas possible de nous soustraire à l’ordre « corrompu » de l’État : y introduire une torsion supplémentaire, y inscrire notre fidélité à un Événement, voilà ce qui nous reste. Nous demeurons alors dans les frontières de l’État mais nous faisons fonctionner l’État de façon […] Lire la suite
Par Antoine Guilmain (Ph.D. Candidate in Law (LL.D.) Université de Montréal and Université Paris 1) « Ne pas planifier, c’est programmer l’échec. » (Auteur inconnu, mais plein de bon sens !) Depuis plusieurs années, l’entente sur le déroulement de l’instance est devenue la pierre de touche de la procédure civile. Comme le résume le juge François […] Lire la suite
Blogue du projet AVENIRS de l’Association du barreau canadien Lire la suite
Par Antoine Guilmain (Ph.D. Candidate in Law (LL.D.) Université de Montréal and Université Paris 1) « Audi alteram partem »… Encore une veritas qui est utilisée ad nauseam pour justifier la moindre ratio legis, me direz-vous ! Et bien, pas cette fois. Cet adage entretient un lien de filiation flagrant avec l’obligation de signifier les actes de procédure […] Lire la suite
Par Riikka Koulu In the previous post I shed light on the background of UNCITRAL’s work in drafting unified procedural rules for resolving e-commerce disputes through online dispute resolution. In this post I will discuss the meeting on February 2015. UNCITRAL’s work concerning ODR rules has proven to be much harder a task than expected, […] Lire la suite
Par Riikka Koulu Disputes arising from e-commerce are an urgent issue – and drafting unified rules to resolve them is a task very well suited for the United Nations’ Commission for International trade law (UNCITRAL). UNCITRAL’s working group III has focused on ODR since 2010 and is now in its 10th meeting on the topic […] Lire la suite
Par Antoine Guilmain (Ph.D. Candidate in Law (LL.D.) Université de Montréal and Université Paris 1) Nous voilà en mars… souvent désignés comme étant « le mois des fous ». Mais d’où vient donc ce proverbe ? Pourquoi (diable) mars serait plus fou que les autres mois de l’année ? Notre enquête nous a conduits tout droit vers des souvenirs […] Lire la suite
par Antoine Guilmain Jour funeste. Il y a exactement 260 ans, le 10 février 1755, Montesquieu s’éteignait à son domicile parisien situé sur la rue Saint-Dominique. Écrivain et philosophe du Siècle des Lumières, il nous léguait un héritage sans précédent. Qu’il nous suffise de référer à son incontournable traité De l’esprit des lois. L’œuvre de […] Lire la suite
par Antoine Guilmain En ce début 2015, vous avez certainement pris les meilleures résolutions de votre vie. Seulement, au risque de vous décevoir, 22 % d’entre vous arriveront à atteindre leurs objectifs. Les résolutions sont résolument comme les anguilles : on les prend aisément… le diable est de les tenir ! Mais rassurez-vous tout de suite. Le Législateur, […] Lire la suite
