Publication de l’Énoncé de politique de souveraineté et d’approvisionnement en technologie de l’information (Québec)

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La souveraineté numérique est une nécessité qui appelle à des mesures des gouvernements. Le numérique pose aujourd’hui des enjeux et défis majeurs, notamment pour les États. Effectivement, le gouvernement du Québec utilise et s’appuie sur les technologies du numérique pour améliorer les services offerts à la population et pour renforcer l’efficacité de l’administration publique.

C’est dans cette optique que le Ministère de la Cybersécurité et du numérique a élaboré, en février 2026, un Énoncé de la politique de souveraineté numérique et d’approvisionnement en technologie de l’information. Ce document intervient entre différents cadres juridiques internationaux sur la souveraineté numérique. Par exemple, l’Union européenne a pour ambition de réduire sa dépendance aux fournisseurs technologiques étrangers, de garantir la maîtrise de ses données et de renforcer les infrastructures critiques sur son territoire. L’Australie a également pris des mesures pour protéger sa souveraineté numérique en imposant que les données sensibles soient hébergées dans des centres de données situés sur le territoire. Également, le Canada a établi, en 2025, un cadre visant à accroître la résilience, l’agilité et la souveraineté numérique du gouvernement.

Cet Énoncé a pour initiative de servir de « point d’ancrage pour élaborer une politique et définir les initiatives prioritaires à mettre en œuvre pour l’organisation de la souveraineté numérique du Québec ». Ce dernier est donc un acte politique qui organise l’action de l’État pour mettre en place, progressivement et avec les acteurs concernés, la gouvernance de la souveraineté numérique. Cela correspond à une aide pour les stratégies du gouvernement. Une fois les orientations de l’Énoncé adoptées, cela constituera la fondation de l’élaboration d’une politique gouvernementale en matière de souveraineté numérique et d’approvisionnement en technologie de l’information.

L’énoncé se structure en deux objectifs centraux, d’abord l’accroissement de la souveraineté numérique du Québec, puis l’optimisation des retombées économiques des investissements de l’État en technologie de l’information. Ces deux grands objectifs se divisent en différentes orientations. Concernant l’accroissement de la souveraineté numérique du Québec, l’Énoncé encourage le gouvernement à favoriser l’hébergement souverain des données au sein du Nuage gouvernemental du Québec (NGQ) et dans les centres de traitement informatique, à assurer un contrôle des données par l’intermédiaire, à renforcer l’utilisation du logiciel libre et par le soutien de la création de solutions sur mesure, à maximiser l’utilisation de la Plateforme de développement moderne et finalement à s’inspirer des meilleures pratiques internationales en matière d’encadrement des technologies de l’information. Concernant l’optimisation des retombées économiques des investissements de l’État en technologie de l’information, l’Énoncé incite le gouvernement à promouvoir l’exploitation des marges de manœuvre disponibles au sein du cadre normatif en gestion contractuelle, à bâtir une expertise et une capacité numérique locale forte et à préserver les investissements majeurs en technologie de l’information au Québec.

This content has been updated on 03/04/2026 at 14 h 52 min.