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Le nouveau code de procédure civile vers une cyberjustice – Penser, présenter, propulser la réforme
This content is not available in the selected language. 13h30-13h45 Accueil des participants 13h45-14h00 Mot d’ouverture Professeur Karim Benyekhlef, Directeur du Laboratoire de cyberjustice et de la Chaire LexUM 14h00-15h30 La culture et les technologies, penser la réforme Modérateur : Professeur Vincent Gautrais, Directeur du CRDP et de la Chaire L.R. Wilson Me […] Read more
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Les tribunaux refusent que le fédéral s’immisce dans leurs dossiers numériques
This content is not available in the selected language. La Cour suprême du Canada est prête à se lancer dans une bataille juridique avec le gouvernement fédéral quant aux nouvelles règles sur les technologies de l’information (TI) qui pourraient, selon elle, menacer l’indépendance du plus haut tribunal du pays, indiquent des documents récemment rendus publics. Pour […] Read more
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Évaluer l’impact des outils technologiques sur l’efficacité et la qualité de la justice
This content is not available in the selected language. Lettre d’information de la Commission pour l’efficacité de la justice (décembre 2015) – Dès le premier rapport d’évaluation de la CEPEJ en 2006, nous avions introduit une partie consacrée au taux d’équipement informatique des juridictions et à l’utilisation des nouvelles technologies par les juges et les […] Read more
