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Le nouveau code de procédure civile vers une cyberjustice – Penser, présenter, propulser la réforme
13h30-13h45 Accueil des participants 13h45-14h00 Mot d’ouverture Professeur Karim Benyekhlef, Directeur du Laboratoire de cyberjustice et de la Chaire LexUM 14h00-15h30 La culture et les technologies, penser la réforme Modérateur : Professeur Vincent Gautrais, Directeur du CRDP et de la Chaire L.R. Wilson Me Marie José Longtin, Ministère de la Justice du Québec […] Lire la suite
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Les tribunaux refusent que le fédéral s’immisce dans leurs dossiers numériques
La Cour suprême du Canada est prête à se lancer dans une bataille juridique avec le gouvernement fédéral quant aux nouvelles règles sur les technologies de l’information (TI) qui pourraient, selon elle, menacer l’indépendance du plus haut tribunal du pays, indiquent des documents récemment rendus publics. Pour lire l’article complet Lire la suite
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Évaluer l’impact des outils technologiques sur l’efficacité et la qualité de la justice
Lettre d’information de la Commission pour l’efficacité de la justice (décembre 2015) – Dès le premier rapport d’évaluation de la CEPEJ en 2006, nous avions introduit une partie consacrée au taux d’équipement informatique des juridictions et à l’utilisation des nouvelles technologies par les juges et les personnels des tribunaux. Pour lire le document complet Lire la suite