Évaluer l’impact des outils technologiques sur l’efficacité et la qualité de la justice

Lettre d’information de la Commission pour l’efficacité de la justice (décembre 2015) – Dès le premier rapport d’évaluation de la CEPEJ en 2006, nous avions introduit une partie consacrée au taux d’équipement informatique des juridictions et à l’utilisation des nouvelles technologies par les juges et les personnels des tribunaux.

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Ce contenu a été mis à jour le 6 janvier 2016 à 12 h 30 min.