Livre blanc – Règlement en ligne des litiges de moins de 4000 euros

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Inspiré par les récents rapports sur la numérisation de la justice, le Consortium eJustice propose un nouveau modèle concret de co-construction public-privé d’une plateforme judiciaire en ligne. La proposition détaillée dans le livre blanc publié ce jour est issue des travaux collaboratifs des membres du Consortium et suggère l’utilisation des technologies du Laboratoire de Cyberjustice pour le règlement en ligne des litiges de moins de 4000 € en France.

This content has been updated on 04/26/2018 at 14 h 15 min.