Est-ce que les juges seront, un jour, remplacés par l’intelligence artificielle (IA) ? Les prouesses technologiques et scientifiques en matière d’IA, notamment générative, chamboulent l’ordre établi. Que cela soit dans la sphère professionnelle, universitaire ou même personnelle, l’IA est désormais omniprésente. On peut donc s’interroger sur l’applicabilité de cette technologie dans le domaine du droit et de la justice. Où en sommes-nous en la matière ?
Source : AI Now Institute
Récemment, les avancées chinoises ont suscité de vives réactions, notamment celle de Jensen Huang, PDG de Nvidia, qui s’inquiète d’une possible victoire de la Chine face aux États-Unis dans la course de l’IA. Il est bon de rappeler que ces deux puissances sont les leaders mondiaux dans le domaine de l’IA. La cadence de développement de ces outils ne passe pas inaperçue, et les mesures prises par la Chine en matière de sécurité sont régulièrement discutées. La Chine constitue donc un cas d’étude particulièrement pertinent comme point de départ de cet état des lieux, notamment en ce qui a trait à son intégration de l’IA à travers les différentes étapes d’une procédure judiciaire et à des outils comme SimCourt, sa plateforme de facilitation des simulations de procès.
Ce billet de blogue présente un état des lieux non exhaustif. Il ne vise pas à couvrir l’ensemble des initiatives existantes, mais plutôt à mettre en lumière quelques projets emblématiques qui permettent de saisir, de manière concrète, les tendances actuelles.
L’IA incorporée dans les différentes étapes d’une procédure judiciaire
Le recours à l’IA dans les procédures criminelles
Le système judiciaire criminel chinois a commencé a incorporer l’IA dès 2006 dans le but de soutenir les forces de l’ordre dans leurs missions. Aujourd’hui, les services de maintien de la paix ont recours à l’IA de différentes façons, notamment la prévention des risques. Le recours à l’IA afin de faciliter les enquêtes ou détecter les infractions permet d’accélérer les procédures, mais également d’en réduire le coût en ressources humaines.
Ainsi, en 2023, une « AI Police » était mise en place à Kushan, permettant de détecter des infractions plus facilement. L’IA aurait permis (en date de la rédaction de l’article cité) d’aider dans 609 cas de fraude téléphonique. Ces avancées grâce à l’IA ne sont pas négligeables et contribuent à une administration plus rapide de la justice, et in fine à une certaine amélioration du système judiciaire dans son ensemble.
L’IA pour rendre les décisions ?
Cela peut paraître encore très (ou trop) futuriste d’imaginer un monde où une IA jugerait de réels dossiers juridiques. Et pourtant, la Chine le fait depuis 2017. En effet, en 2017, la Chine met en place une ‘Internet Court’ dans la ville de Hangzhou. Beijing et Guangzhou ont suivi le pas en 2018. Ces types de juridiction permettent le dépôt et le traitement d’une procédure en ligne et même de rendre un jugement par IA dans certains cas, fluidifiant ainsi le traitement des dossiers. Entre 2018 et 2021, cette juridiction aurait permis de résoudre environ 200 000 dossiers. Ces chiffres ne sont pas négligeables et démontrent une réelle efficacité de ce système. Elle est spécialisée dans les contentieux de « propriété intellectuelle, commerce électronique, litiges financiers liés à la conduite en ligne, prêts acquis ou exécutés en ligne, problèmes liés aux noms de domaine, affaires immobilières et civiles impliquant Internet, responsabilité du fait des produits découlant d’achats en ligne et certaines publicités. »
Cependant, le 10 octobre dernier, la Cour Populaire Suprême Chinoise s’est prononcée sur le rôle de l’IA dans le système judiciaire du pays. Cette décision s’inscrit parfaitement dans le propos développé au cours de cet article : la Chine a démontré sa capacité à s’adapter aux besoins actuels en mobilisant l’IA. Cependant, cette artificialisation de la justice comporte son lot de risques, notamment celui des hallucinations. Pour éviter cela, ou du moins limiter leur fréquence, il est important d’utiliser l’IA de façon responsable, mais également de développer un régime normatif encadrant les usages de ces technologies, afin d’en éviter les dérives.
Ainsi, la juridiction chinoise s’est prononcée sur le champ de compétence des « AI Courts » et a décidé d’éliminer certains contentieux, tels que les « litiges relatifs au droit d’auteur ou aux droits voisins concernant des œuvres publiées pour la première fois en ligne » mais également les « litiges résultant de la violation du droit d’auteur ou des droits voisins sur des œuvres publiées ou diffusées en ligne ». Le but de cette décision est de revoir la répartition des contentieux devant les « Internet Courts » et les juridictions dirigées par des humains. En statuant ainsi, la Chine démontre une adaptation aux enjeux contemporains, mais surtout une volonté de parvenir à une administration de la justice la plus adéquate possible. Une distinction est faite entre des contentieux qui pourront être tranchés par l’IA, tandis que d’autres nécessitent une expertise humaine.
Un point important à souligner reste tout de même l’éthique dans l’utilisation de l’IA. Le débat ici ne doit pas être réduit à « humain versus IA », attendu qu’il est primordial d’intégrer une réflexion éthique dès la conception des outils d’IA, à la fois pour le justiciable mais également pour les professionnels de la justice. Les exemples de cas à éviter se multiplient, notamment lorsque des individus ont recours à l’IA pour produire des éléments de défense au tribunal, ou lorsque des avocats utilisent ces outils pour défendre leurs clients. Un des risques principaux liés à l’usage de l’IA générative est les hallucinations. C’est pourquoi il est important d’encadrer les usages afin d’éviter que de telles erreurs soient présentées devant des juridictions. Pour conclure sur ce point, le Canada a par exemple développé « les principes et lignes directrices intérimaires de la Cour sur son utilisation de l’intelligence artificielle » afin d’encadrer l’usage de ces technologies.
Un projet pour faciliter les simulations de procès : SimCourt
La Chine n’est pas le premier pays où l’on voit des propositions de projets et de recherches liant l’IA et les procès simulés. Par exemple, lors d’un procès fictif organisé le 24 octobre 2025 par l’Université de Caroline du Nord, un jury, automatisé par l’IA, rendait une décision de culpabilité après un procès non-scripté. En Chine, des chercheurs de l’Université de Tsinghua ont développé un grand modèle de langage (LLM) ayant pour objectif de palier aux failles des LLM dans les procès simulés.
SimCourt est présenté comme un outil ayant pour vocation de faciliter les simulations de procès, entre autres grâce à la dématérialisation, qui permet d’éviter les déplacements et les problèmes organisationnels. Cet outil interpréterait donc le rôle des différents acteurs présents lors d’un procès. Les auteurs soulignent les failles des LLM, notamment que ceux-ci peuvent être « limités dans le maintien des rôles au tribunal, la formulation d’arguments cohérents et l’élaboration d’un raisonnement juridique logique dans des scénarios judiciaires ». Les créateurs de SimCourt l’ont donc développé afin qu’il soit le plus adapté possible aux procédures judiciaires chinoises en matière criminelle. Ainsi, trois modules avec leurs propres spécificités sont créés : Profile, Memory and Strategy, ainsi que deux cheminements, « l’évaluation de la prédiction du jugement » et « l’évaluation du processus de simulation judiciaire ». Ces divisions permettent au système d’être le plus performant et précis possible. L’étude rapporte également que SimCourt serait même plus précis qu’un juge humain, soulignant que « les enregistrements de procès de haute qualité et les agents de notre système surpassent les êtres humains réels au tribunal à bien des égards ». Ainsi, les résultats de SimCourt tels que présentés dans ce rapport semblent très prometteurs. Nous sommes donc dans un cas de figure où les LLM serviraient en Chine à la formation professionnelle, permettant une approche de l’IA mieux adaptée par et pour les acteurs du droit.
La formation des acteurs de la justice de demain, via les nouvelles technologies, pourrait être un accélérateur dans le sens où les professionnels seront formés plus rapidement. De plus, étant formés à l’aide de l’IA, ils seront confrontés aux enjeux liés à son utilisation. Par conséquent, développer ces systèmes améliorant les procès simulés semble être un grand pas en avant vers l’accès à la justice et, in fine, à une meilleure administration de celle-ci.
Conclusion
La Chine, l’un des leaders mondiaux dans le domaine de l’IA, a su adapter son système judiciaire à l’aide de l’IA et à ainsi le moderniser. Plusieurs affirment qu’elle fait partie des pays les plus avancées en la matière. Bien évidemment, la Chine n’est pas le seul pays à moderniser sa Justice avec l’aide de l’IA. Nous pouvons d’ailleurs citer en exemple deux projets du Laboratoire de cyberjustice, VIRAJ et LLMediator.
Enfin, il reste à voir comment les États du reste du monde moderniseront leur système judiciaire dans les années à venir, et de quelle manière ils vont légiférer afin de réguler son usage et éviter des dérives. Dans quelle mesure suivront-ils l’exemple de la Chine, et dans quelle mesure s’en éloigneront-ils ? Les nouvelles règlementations en la matière au sein de l’Union Européenne présentent, à titre d’exemple, un cas de figure éclairant.
This content has been updated on 12/10/2025 at 12 h 41 min.