En 2020, la pandémie du Covid-19 a accéléré la virtualisation de nombreux secteurs d’activités et le système judiciaire n’en a pas été épargné. Compte tenu des mesures sanitaires, les tribunaux n’ont pas eu d’autres choix que de tenir les audiences par visioconférence.
Cinq ans plus tard, les audiences virtuelles sont toujours présentes et ont fait leur place dans le système. Depuis, si le débat ne porte plus nécessairement sur la question de leur maintien, il s’est réorienté vers l’enjeu de leur encadrement et les contextes dans lesquels il est préférable d’y avoir recours. C’est une des observations principales que l’on a pu tirer d’un article récemment publié par Vincent Denault, Chloé Leclerc et Victoria Talwar dans la revue International Criminology, intitulé : « The Influence of Extra-legal Factors and Nonverbal Communication in Virtual Trials ».
Dans leur texte, les auteurs s’interrogent sur les comportements non verbaux et les facteurs extra-légaux dans la tenue d’audiences virtuelles. Ils appuient leur argumentation sur les résultats d’un sondage qu’ils ont mené auprès de juges québécois. Par conséquent, cet article nous offre l’opportunité d’établir un 
parallèle avec une étude réalisée par Nicolas Vermeys et Valentin Callipel et publiée en 2022 pour la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Cette étude examine également l’influence des audiences virtuelles sur les facteurs extra-légaux, spécifiquement dans le contexte des audiences tenues par la CISR. Un sondage avait également alimenté ce rapport, avec un échantillon toutefois plus large, incluant, en plus des agents d’audience, les personnes comparant, ainsi que leurs représentants.
Tant dans l’étude de MM. Vermeys et Callipel que dans l’article de Monsieur Denault et al., l’accent est mis sur les défis posés aux personnes participant à des audiences virtuelles, et plus précisément sur les aspects extrajudiciaires. Ces derniers incluent par exemple l’accès à la technologie et la maîtrise de celle-ci, l’impact des divers paramètres techniques et juridiques sur la forme et le déroulement du procès, ainsi que sur l’analyse des juges, les questions de confidentialité, etc. L’étude aborde également les conséquences possibles sur l’accès à la justice. Ce sont en particulier sur ces dernières que nous observons des approches intéressantes prises par les auteurs.
1. La prévalence des facteurs extrajudiciaires et l’importance de leur prise en considération
Image générée par Mistral AI
Dans les deux textes, le postulat suivant peut être dressé : dans la réflexion sur l’encadrement des audiences virtuelles, les facteurs extrajudiciaires doivent faire l’objet d’une attention particulière.
En effet, bien que les sondages qui ont été menés par les deux groupes de recherches démontrent de manière générale une expérience assez positive des participants durant les audiences virtuelles, de nombreux défis relatifs à ces facteurs extrajudiciaires sont relevés.
En particulier, dans le questionnaire élaboré par M. Denault et son équipe, les questions ouvertes ont donné l’opportunité aux juges interrogés d’exprimer des inquiétudes concernant différents aspects. Nous pouvons citer par exemple les difficultés d’accès à la technologie, incluant à la fois l’accès à un matériel adéquat, la capacité des participants à utiliser celui-ci, à s’assurer que leur image et leur son soient optimaux, ainsi que les potentiels soucis techniques que l’on peut rencontrer au cours de l’audience. On peut également évoquer les inquiétudes liées à la difficulté de maintenir le décorum et les rituels traditionnellement liés au procès. Il s’agit d’éléments, qui selon eux, peuvent impacter négativement le bon déroulement, l’effectivité des procès, ainsi que, dans une certaine mesure, la réflexion des juges. Généralement, ces inquiétudes, mises en évidence par les commentaires de quelques participants, sont nuancées par ceux d’autres répondants, qui soulignent les avantages qu’offre la tenue d’audiences virtuelles, comme des économies de temps et d’argent pour les juges, qui peuvent ainsi consacrer davantage de temps aux dossiers, pour les avocats, dont les plaidoiries deviennent plus efficaces, et pour élargir l’accès à la justice, notamment auprès de communautés éloignées des palais de justice.
Parallèlement, dans leur rapport pour la CISR, MM. Callipel et Vermeys attestent également de cette importance des facteurs extra-légaux. Toutefois, le besoin de réflexion autour de ces facteurs est davantage illustré par leur étude documentaire et l’analyse des meilleures pratiques de la CISR que par les résultats du sondage mené. Ainsi tout au long de leur rapport, ils commentent les pratiques exemplaires mises en place par la CISR et établissent des recommandations sur de nombreux aspects techniques tels que la connexion internet, le positionnement de la caméra, le déroulé de l’audience, ou encore la configuration de l’image. À travers ces analyses très détaillées, on comprend l’importance de ces facteurs pour le déroulement des audiences de manière fluide et efficace, comme ils le mentionnent par exemple pour l’identification des participants : « L’ajout de noms permettrait également de corriger des erreurs comme le fait que les personnes qui comparaissent devant la CISR et leurs représentants s’adressent au commissaire en l’appelant “juge”. »
2. Une approche divergente sur l’évaluation des impacts des facteurs extrajudiciaires dans le procès virtuel
Il est donc établi que la prise en compte de facteurs extrajudiciaires est cruciale dans l’examen des procès virtuels. Toutefois, nous remarquons une divergence significative sur les aspects du procès qu’ils considèrent comme étant touchés et sur la manière dont ils les abordent.
L’impact sur la communication non verbale
S’agissant du thème principal de leur article, M. Denault et son équipe ont concentré leur analyse des facteurs extrajudiciaires sur les impacts que ces derniers peuvent avoir dans la communication non verbale et ainsi de manière plus globale dans l’accès à la justice. Leur étude met donc en évidence les effets négatifs potentiels de la virtualisation du procès sur cet aspect, notamment si elle n’est pas correctement encadrée.
Au long de leur article, ils insistent notamment sur l’importance que le comportement non verbal peut prendre dans un procès de manière générale, soulignant qu’il s’agit d’éléments que le juge prend en compte pour évaluer la crédibilité des témoins. Ce facteur peut ainsi affecter la manière dont il apprécie leurs discours ainsi que le poids qu’il leur accorde dans leur raisonnement.
Ainsi, il faut considérer que les défis posés par divers facteurs extra-légaux liés au passage à un mode virtuel, comme la qualité du son et de l’image, ou encore la fluidité de la procédure, peuvent affecter la manière dont les juges perçoivent les parties. En effet, ils ont alors moins facilement accès aux signaux non verbaux, ce qui pourrait influencer leurs analyses des faits. En effet, les auteurs précisent que les difficultés peuvent non seulement affecter la perception des juges, mais également le comportement des parties et des témoins, qui, bien que dans certaines situations peuvent se sentir plus à l’aise en étant à distance dans un environnement familier, peuvent aussi être déstabilisés et mal à l’aise avec la tenue d’une audience à distance.
Les auteurs s’inquiètent ainsi des variations de comportement que cette virtualisation des procès peut entrainer chez les parties et les témoins, et notamment des risques que ces changements de comportements favorisent certains stéréotypes et biais. Ils relèvent dans leur sondage qu’il s’agit d’une des raisons qui pousserait à privilégier les audiences virtuelles dans les affaires dont les enjeux sont moins importants et qui sont plus courtes, où l’observation des comportements non verbaux serait moins importante.
Si la question de l’influence des facteurs extra-légaux sur la communication non verbale constitue une forte préoccupation pour M. Denault et son équipe, MM. Vermeys et Callipel adoptent une posture tout à fait différente dans leur étude, en indiquant que les préoccupations qui leur sont liées « ne sont pas justifiées ». En invoquant le rejet de la doctrine pour les analyses fondées sur les comportements non verbaux, et en précisant qu’au contraire, la virtualisation des audiences permettrait de rendre certains de ces comportements plus visibles, ils mettent ces préoccupations de côté.
Toutefois, cela pourrait être expliqué par le cadre très spécifique de l’étude, qui s’intéressait aux audiences d’une commission spécialisée, dont les audiences revêtent un caractère particulier.
La perte des rituels du procès
Une autre conséquence notable de la virtualisation des audiences est le risque de perte des rituels du procès. En ce qui le concerne, la position prise par les deux groupes de recherche semble similaire, mais il s’agit d’un point qui est moins discuté par M. Denault et son équipe, tandis que MM. Vermeys et Callipel lui accordent beaucoup plus d’importance.
Effectivement, bien que ce sujet soit abordé dans l’article des premiers, en particulier lorsqu’il est question des défis liés à la tenue de procès en ligne, tels que la difficulté de maintenir l’autorité de la cour en raison du comportement différent des participants à l’audience virtuelle (« Several judges mentioned the challenges of maintaining the decorum of virtual trials and the authority of courts when using video-conferencing technologies »), le sujet principal de l’article reste les comportements non verbaux, mettant cet aspect un peu en retrait.
Du côté de l’étude menée pour la CISR, en revanche, il s’agit d’un des éléments que MM. Vermeys et Callipel ont approfondi. Dans leurs conclusions, ils ont notamment indiqué que « Les audiences virtuelles peuvent entrainer une perte de pratiques et de rituels importants », relatant la perte d’un certain nombre de pratiques, telles que l’obligation pour les parties de se lever et prêter serment au début d’une audience. Bien que leur propos mette en évidence que cela ne constitue pas un obstacle majeur, il est crucial de prendre en compte cette conséquence de la virtualisation, car elle est liée au rappel de l’autorité de la cour. La virtualisation des audiences signifiant la disparition de tout un processus qui se met en place lorsque les parties se rendent à une audience en personne, les auteurs recommandent l’adoption d’un nouveau processus et de règles permettant aux participants d’une audience virtuelle de se saisir de la formalité de ce moment, tout en assurant une retranscription en ligne de l’autorité de la cour.
LE RISQUE DE déshumanisation
Malgré des divergences dans leurs approches, les deux études ont tout de même des points sur lesquels elles se rejoignent. L’un des aspects sur lesquels les différents auteurs estiment qu’une attention doit être portée dans le cadre de la virtualisation des procès est le risque de déshumanisation de celui-ci.
Au premier abord, cela ne semble pas inquiéter ; les retours dans les sondages notent des retours très satisfaisants sur cet aspect des procès virtuels. En particulier, à la question spécifique à ce sujet du sondage réalisé par l’équipe de MM. Vermeys et Callipel (« J’ai (mon client a) été traité avec respect et dignité pendant l’audience virtuelle »), les résultats ne se sont pas avérés très préoccupants.
Cependant, les deux équipes de chercheurs soulignent que les résultats des enquêtes ne reflètent pas nécessairement la réalité en raison de l’échantillon relativement restreint sur lequel elles ont été menées. Elles mettent donc en garde contre le risque de déshumanisation des procès.
M. Denault et son équipe indiquent notamment ceci dans leur raisonnement en parlant de l’évaluation des juges du procès virtuel : « Their evaluation of the human costs of virtual trails appears to be less important than their evaluation of the financial aspect». Ils rappellent alors que les législateurs qui encadrent les audiences virtuelles ne doivent pas négliger cela, et prendre en considération « l’alchimie » de la relation entre le juge et les témoins de sorte à s’assurer que ces derniers se sentent entendus et traités avec respect.
Dans le rapport à destination de la CISR, bien que le propos soit un peu plus nuancé, les conclusions restent similaires. Le propos est, dans un premier temps, placé dans un contexte différent du fait de la nature particulière des audiences de la CISR et se concentre sur la participation aux audiences depuis les centres de détention, notamment en discutant de la corrélation entre les conditions dans lesquelles se passent l’audience et l’issue de celle-ci. Bien qu’il ne soit pas confirmé que cela ait nécessairement un impact négatif et qu’il faille donc s’adapter en fonction des cas, les auteurs recommandent tout de même qu’une attention particulière soit portée à la création d’un environnement accueillant et tranquille, de sorte à maintenir la dignité des personnes comparantes.
Ainsi, la mise en parallèle de ces deux études reflète la nécessité de continuer les réflexions autour des audiences virtuelles, de sorte à avoir la capacité de les encadrer adéquatement, pour que leur continuité ne porte pas atteinte à terme au bon accès à la justice et à la confiance des citoyens dans le système judiciaire.
This content has been updated on 01/09/2026 at 9 h 34 min.