JurisOracle : Et si l’on imaginait le futur de l’accès au droit et à la justice?

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Écrit par Jie Zhu – Auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice

L’incorporation rapide et tentaculaire des technologies dans nos vies nous a amenés à tenir bien des choses pour acquises: les changements d’heure automatiques sur les téléphones intelligents; le GPS et les différentes aides à la navigation; les paiements sans contact, préautorisés ou par empreinte digitale (touche ID); la possibilité de télétravailler à temps plein tout en gardant contact avec ses collègues, supérieurs, clients ou fournisseurs.

En ce qui concerne la problématique de l’accès à l’information, l’avènement du « toujours connecté » transforme nos pratiques informationnelles par « une diversification des sources d’information, une fragmentation des pratiques de réception, une multiplication des supports matériels (téléphones intelligents, tablettes, ordinateurs et autres objets connectés), mais aussi une généralisation de la pluriactivité (multitasking) dans les manières de s’informer »[1].

L’information juridique ne fait pas exception. Le monde numérique offre une (nouvelle) alternative intéressante aux canaux traditionnels d’accès au droit et à la justice. À cet égard, il serait possible de distinguer trois (3) phases d’évolution.

Phase 1 – Un accès facilité à l’information juridique

1. Dans un premier temps, il s’agit d’un accès au droit facilité par le numérique, notamment par :

• la conception d’interfaces conviviales et intuitives;
• des références croisées pour une consultation rapide aux différents textes connexes (p.ex. : renvois aux définitions, aux articles liés, aux différentes versions d’une même loi, à l’historique d’un article, à la table des matières, aux lois / codes annotés, à la jurisprudence citant et citée);
• des hyperliens rassemblant différentes (res)sources pertinentes sur une même page, dont la liste des membres inscrits auprès de différents ordres professionnels; les coordonnées des entreprises / spécialistes œuvrant dans certains secteurs très spécialisés; ou encore les organismes communautaires d’aide aux victimes, aux Autochtones,aux immigrants ainsi qu’à d’autres catégories de populations marginalisées.

Sont de cette première génération nombre de banques de données juridiques – tant gratuites que par abonnement (p. ex. CanLII, SOQUIJ, CAIJ, La Référence, Westlaw Canada, Lexis Advance Quicklaw), plusieurs sites de vulgarisation (p. ex. ÉducaLoi, Réseau juridique du Québec) ainsi que les pages web de différents tribunaux et organismes administratifs (p.ex. TAL, CNESST, OPC, CDPDJ, CISR).

Phase 2 – Un accès interactif à l’information et aux services (administratifs) juridiques

2. Dans un deuxième temps, un accès au droit qui a été simplement facilité devient interactif avec le concours d’agents conversationnels, de parcours guidés et d’arbres de décision capables. Les outils de cette deuxième génération traitent l’information (brute) qui leur est transmise ou qu’ils auront collectée des utilisateurs, avant de leur faire parvenir de l’information particularisée répondant aux scénarios précis.

Cette deuxième génération d’outils d’aide à la décisionse construit sur plusieurs acquis de la première phase, dont l’inclusion d’interfaces conviviales et de références croisées. Alors qu’un accès simplement facilité requiert une recherche active des utilisateurs au regard de la problématique qui les intéresse, un accès interactif relègue (une partie de) la tâche d’analyse et de sélection d’informations pertinentes à la technologie préprogrammée. Parmi les exemples d’outils opérationnels, citons:

• le JusticeBot, un outil développé par le Laboratoire de cyberjusticeet déployé en collaboration avec le Tribunal administratif du logement (TAL)pour simplifier l’accès interactif à l’information juridique relative au bail résidentiel;
• les parcours guidés et arbres de décision intégrés sur les sites de différents ministères et agences gouvernementales (p. ex. ARC), tribunaux virtuels (p. ex. CRT, CAT)et organismes communautaires promouvant l’accès à la justice (p. ex. CLEO);
• des services juridiques offerts en ligne, comprenant le dépôt et la transmission électroniques de différents actes de procédure et documents pertinents aux tribunaux compétents (p. ex. Service de dépôt numérique Lexius, Greffe numérique judiciaire du Québec,Greffe numérique de la Cour d’appel du Québec, Système de dépôt électronique de la Cour fédérale, TAQ), le paiement en ligne des frais et tarifs judiciaires, les plateformes d’aide au règlement des litiges en ligne (p.ex. plateforme européenne de RLL, Parle consommation) ainsi que l’assistance aux audiences virtuelles. 

Cette interaction reste toutefois réactive; elle dépend de l’initiative des utilisateurs (p.ex. parties, procureurs, témoins, membres du greffe, juges), de ce qu’ils connaissent de, ou de la manière dont ils interprètent leur situation propre. Cette dépendance subjective peut teinter l’appréciation de la preuve qualitative au regard de critères juridiques plus « flous », comme la diligence raisonnable, l’insalubrité d’un logement, le calcul d’un délai raisonnable… C’est surtout dans ces cas qui laissent place à interprétation (discrétion), que les solutions « prédites » par des outils numériques rencontrent leurs limites, étant entendu que le tribunal peut apprécier la preuve différemment de l’évaluation – subjective – des utilisateurs.

Chevauchant la première et la deuxième génération d’outils, la jurimétrie– ou l’analyse quantitative des données juridiques – suscite un regain d’intérêt chez des statisticiens, analystes de données et de certains juristes. Il s’agit de « probabiliser », l’ensemble des phénomènes mixtes de fait et de droit qui touchent de près ou de loin à notre quotidien juridique et judiciaire, depuis la fréquence de certaines clauses types dans les contrats jusqu’aux issues probables voire les délais moyens de résolution de recours entrepris ou envisagés. Elle englobe ce que certains appellent « justice prédictive »ou digitale, mais va au-delà. Les décisions judiciaires et administratives ne sont pas les seuls faits juridiques qui intéressent les justiciables; sont également : le(s) mode(s) de règlement privilégié(s) par les parties dans un contexte donné, la diversité des arrangements convenus à l’amiable dans les cas qui le permettent (p.ex. en matière familiale), la manière dont la loi est appliquée par l’administration ainsi que les forces de l’ordre, etc.

• En premier lieu, la jurimétrie facilite l’accès au droit et à la justice en appréhendant, par une approche quantitative, le phénomène juridique comme un fait social parmi d’autres. Alors que les méthodes quantitatives participent depuis un certain temps de ce qui est considéré comme la révolution scientifique en sciences sociales, l’application des méthodes quantitatives à l’étude du droit semble s’inscrire en porte-à-faux avec la méthodologie qualitative de recherche et d’interprétation du droit familière aux juristes.

• En second lieu, la jurimétrie interagit avec ses utilisateurs en ciblant l’analyse en fonction des besoins exprimés ou en quantifiant sur demande certains risques juridiques, y compris la manière d’optimiser la rédaction d’un acte juridique (p. ex. contrat, testament, mandat d’inaptitude) ou acte de procédure en particulier, les chances de succès d’un recours envisagé en fonction de certains éléments connus (p.ex. type de recours, nature et disponibilité d’éléments de preuve, caractéristiques des parties, procureurs et juges au dossier) ou l’analyse de textes volumineux. Plusieurs entreprises – surtout américaines – offrent d’ores et déjà des algorithmes jurimétriques sur le marché, dont Bloomberg Law et Lex Machina.

À noter toutefois que le traitement des données d’identité des juges et membres du greffe à des fins jurimétriques peut être interdit ou assujetti à des restrictions dans certaines juridictions, dont la France.

Phase 3 – Un accès prospectif et personnalisé à l’information et aux conseils juridiques (phase encore fictive)

3. Dans un troisième temps, l’accès interactif pourrait éventuellement être supplanté par un accès prospectif et personnalisé, sous forme de rappels et de notifications en temps réel, au droit applicable ou aux problèmes juridiques potentiels à surveiller dans une situation donnée. Tentons d’imaginer ce que cela pourrait donner.

Imaginons d’abord que cette prochaine génération d’Alexas ou de Siris, s’appelle : « JurisOracle ». Il s’agirait d’une application qui non seulement comprend les instructions verbales de son utilisateur hôte, mais qui en outre est dotée de capteurs multisensoriels diversifiant ses possibilités de reconnaissance dans – et d’interaction avec – l’environnement.

D’une certaine manière, il n’y a rien de plus pratique que d’activer son JurisOracle partout où l’on va; le narratif (fictif) suivant pourrait nous en donner un avant-goût :

Un exemple façonné par JurisOracle

D’entrée de jeu, une des fonctionnalités de base de tout JurisOracle est sa capacité de capter et d’analyser en temps réel la teneur des discussions avec différents interlocuteurs, afin d’identifier dans quelle situation (juridique) se trouve son utilisateur hôte. Celui-ci, qu’on surnommera Bob, peut par exemple être en train de visiter une propriété à vendre, ce que son JurisOracle ne tarde pas à reconnaître en analysant la teneur de ses discussions avec un courtier immobilier. Via son système GPS intégré, JurisOraclegéolocaliserapidement l’adresse de la propriété en question et valide, en croisant différentes données sur Internet, qu’il s’agit bien de la propriété affichée à vendre sur différents sites web immobiliers plutôt qu’une des propriétés avoisinantes. Comme la propriété est située au Québec, JurisOracle en déduit que le droit québécois s’applique à l’éventuelle transaction.

D’emblée – sans qu’on ait à lui donner (préprogrammer) une instruction à cet effet, JurisOracle notifie à Bob une liste de « points à vérifier » par un acheteur averti (p. ex. systèmes d’électricité et de plomberie à inspecter, les rénovations à faire, les travaux récents, dépenses annuelles de la propriété). Incidemment, JurisOracle lui rappelle ses droits, recours et délais de dénonciation en matière de vices cachés, l’incidence d’une (absence d’)inspection préachat et ce que signifie une clause de « vente sans garantie » ou « aux risques et périls de l’acheteur ».

Étant de plus connecté à différentes bases de données publiques (p.ex. municipalité, Hydro-Québec, Registre foncier), JurisOracle pourra en outre fournir à Bob le détail des taxes municipales et scolaires de la propriété, l’historique des rôles d’évaluation, l’estimation de ses coûts d’électricité annuels ainsi que la chaîne des titres passés, et ce, sans compter l’option « en savoir plus sur le propriétaire actuel de la propriété ». Cette dernière option s’enrichit de cette véritable mine d’informations qu’est l’Internet et permet à Bob, en un simple clic, de se faire une idée de l’identité et de la réputation (web) de son éventuel cocontractant.

Charmé par sa visite, un Bob enthousiasmé propose verbalement au courtier du vendeur une fourchette de prix qui illico alerte JurisOracle. Connaissant les différentes données financières de Bob (p. ex. déclarations de revenus, mensualités hypothécaires, soldes de différents prêts, écoles privées des enfants), l’application a calculé son ratio d’endettement et, en dépit des options de financement disponibles et soigneusement évaluées par JurisOracle, le prix proposé est allé au-delà de ses prévisions budgétaires.

Bob persiste et signe. Il projette d’en faire une résidence (secondaire) de la famille et exprime verbalement son désir au courtier du vendeur. Cette remarque apparemment anodine suscite une autre notification de JurisOracle : en effet, malgré que Bob ait opté pour le régime matrimonial de la séparation de biens, une résidence (secondaire) de la famille fait tout de même partie, en droit québécois, du patrimoine familial dont la valeur nette sera partageable entre les époux à la dissolution du mariage.

Bob grimace. Il réfléchit tout haut sur l’alternative d’en faire au moins en partie un immeuble à revenus. Ce qui suscite d’autres notifications de JurisOracle relatives aux discussions jurisprudentielles sur les chalets loués une partie de l’année, ou ces duplex / triplex loués alors que certains logements / espaces (p.ex. de stationnement) demeurent accessibles à la famille. Ces cas plus difficiles à trancher subjuguent toute l’attention de Bob. En attendant l’arrivée du vendeur qui lui a promis de signer l’offre d’achat le jour même, Bob s’installe confortablement dans la cour arrière de sa propriété de rêve, son téléphone intelligent entre les mains. Alors que l’intérêt de Bob est porté tout entier sur d’autres résidences « occasionnellement » familiales, JurisOracle a pu identifier, de par la caméra du téléphone, la présence d’un réservoir au mazout ainsi que d’une piscine creusée dans la cour arrière de la propriété. Ce qui a valu à Bob, un peu agacé dans sa lecture, deux autres notifications. La première concerne l’adoption récente d’un règlement provincial sur les appareils de chauffage au mazout, règlement qui interdit dorénavant le remplacement des réservoirs de mazout déficients dans les bâtiments existants si ce n’est par un appareil de chauffage plus écoresponsable. La seconde notification rappelle à Bob qu’une nouvelle loi provinciale exige dorénavant de tout propriétaire de piscine (semi-)creusée l’installation d’une clôture autour de la piscine. Comme la piscine de l’arrière-cour n’est pas encore clôturée, JurisOracle suggère instamment à Bob une liste d’installateurs de piscine dans sa région avec leurs coordonnées. Bob grimace de nouveau. Il s’interroge sur la possibilité de rétracter son offre d’achat. Encore une fois, il a besoin de quelques rappels de son JurisOracle non seulement sur les principes généraux relatifs à l’offre contractuelle, mais aussi sur les circonstances susceptibles de justifier son rétractation. Comme toujours, JurisOracle le guide à grand renfort de références aux sources crédibles, de précédents testés en cour, voire de la liste de professionnels de droit (humains) que Bob pourra consulter en cas de besoin…

De tels accès prospectifs et automatisés à l’information juridique particularisée supposent de JurisOracle qu’il recueille, analyse et actualise différentes données – tant factuelles que juridiques, qu’elles soient à caractère personnel ou publiquement accessibles –, et ce, en temps réel. Cet exploit « combinatoire » requiert de JurisOracle qu’il soit doté d’un système performant de reconnaissance (minimalement) vocale et visuelle ainsi que d’un système de traitement des données complexes à grand renfort de l’IA contextuelle. À certains égards, l’assistance que procure JurisOracle donnerait une plus-value plus grande qu’une consultation d’avocats : JurisOracle se démarque par ses connaissances – ou du moins notifications – transversales qui ne sont pas restreintes à un domaine de droit donné (p.ex. familial, immobilier, contractuel), ainsi que sa capacité à détecter des éléments pertinents susceptibles de donner lieu à des litiges juridiques qui seraient peut-être passés inaperçus. De plus, JurisOracle rassemble en un temps record une grande quantité et diversité de données factuelles pertinentes, et ce, de différentes sources d’information.

Surtout, JurisOracle constitue une mine d’or d’information sensible sur son utilisateur hôte (Bob) ainsi que sur les personnes qui sont entrées en contact avec lui. Il en faut peu pour que l’application devienne une sorte de « dépôt d’archives » pour l’État, à moins qu’un tribunal arrive à la conclusion que l’ensemble des données recueillies, analysées et traitées par JurisOracle doive être protégé par le secret professionnel du juriste. L’argument se plaide (?) dans la mesure où la collecte et le traitement de ces données l’auront été dans le but d’obtenir un conseil juridique qui va au-delà de la simple information … Transgresser cette frontière – entre l’information juridique et les conseils juridiques – peut faire sourciller certains. D’une part, l’état actuel de notre droit réserve aux juristes le « privilège » exclusif de donner des conseils juridiques et de rédiger pour le compte d’autrui des actes de procédure destinés à servir devant les tribunaux. Mais surtout, franchir ce Rubicon soulève ultimement la question de la responsabilité.

Une question de responsabilité

Il s’agit de la responsabilité vis-à-vis de l’outil et, par ricochet, de la garantie de qualité de l’outil dans l’intérêt de ses utilisateurs. Qui, en effet, devra être tenu juridiquement responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes opérationnelles de JurisOracle ? Comme nous le rappelle la professeure Mariève Lacroix[2], l’on serait malavisé d’évoquer la « faute » commise par un tel agent conversationnel en l’absence d’une capacité de discerner le bien du mal au-delà d’une « intelligence » opérationnelle. Plus fondamentalement, l’apprentissage automatique du robot l’émancipe presque totalement du contrôle humain, de sorte qu’ « il n’est plus considéré comme un outil contrôlé par un tiers (que l’on pense au fabricant, au gardien, au propriétaire, à l’utilisateur ou au concepteur »[3].

S’il peut s’avérer difficile de départager, au compte-gouttes, « la part de responsabilité des différents intervenants au processus de création d’un agent intelligent »[4], un régime d’indemnisation sans faute pourrait être la solution qui épouse le mieux l’intérêt des utilisateurs. Ce serait aussi la solution qui favoriserait le plus l’accès au droit et à la justice en garantissant aux utilisateurs de l’outil qu’ils pourront être dédommagés à la survenance d’événements hors de leur contrôle. Il pourrait s’agir : de la fuite de leurs informations sensibles découlant d’attaques malveillantes; ou encore d’erreurs (de droit comme de fait) induites par un agent conversationnel en raison des conditions d’utilisation sous-optimales (p.ex. réseau peu performant, mises à jour retardées, systèmes de reconnaissance de voix ou d’images déficients). Ce régime pourrait encore être modulé par certaines conditions / présomptions relatives au respect des normes d’utilisation en vigueur ainsi qu’à la qualité certifiée et de mise à niveau de l’outil. Ainsi assisterons-nous peut-être, dans un avenir rapproché, à la reconnaissance de l’« erreur induite par l’algorithme » comme un moyen de défense distinct de l’erreur de fait ou de l’erreur de droit provoquée par une personne en situation d’autorité …

Parallèlement, il y aurait également lieu de resserrer, en amont, les conditions de mise sur le marché, le processus de certification ainsi que les garanties de sécurité de ces agents conversationnels de troisième génération. Par ailleurs, la protection des données à caractère personnel ou sensible des utilisateurs doit être assurée non seulement vis-à-vis des tiers, mais aussi vis-à-vis de l’État dans l’exercice de ses pouvoirs d’enquête, d’inspection et de vérification. À cette fin, point n’est nécessaire d’étirer le concept du secret professionnel jusqu’aux conseils juridiques prodigués par des robots. Il pourrait suffire de baliser les types d’utilisations permis des données à caractère sensible qui auraient été collectées, analysées et traitées par des agents conversationnels de type JurisOracle, par exemple : en amendant les lois existantes sur la protection des données à caractère personnel; ou en adoptant une législation spécifique aux données utilisées à des fins d’analyse juridique automatisée.

Quant à l’insoutenable fossé numérique

Outre les défis communs à la réglementation et à la gouvernance des assistants virtuels dans un contexte juridique (dont la protection des données à caractère personnel ou sensible, les garanties de qualité de l’outil, l’obligation ou le processus de certification, cybersécurité, etc.), il y aurait surtout matière à réfléchir sur la profondeur du fossé numérique qui se creusera incessamment entre:

• d’une part, les gens qui ont accès à une technologie performante et les moins favorisés, ainsi que,
• d’autre part, les personnes qui font confiance aux JurisOracle et celles qui dédaignent de telles applications.

Le premier des scénarios n’est pas nouveau. Il renvoie aux inégalités d’accès aux ressources du numérique qui semblent reproduire les inégalités sociétales existantes. Comme l’auteure Margot Beauchamps l’a si bien résumé, les inégalités d’accès aux ressources du web comportent au moins trois dimensions :

Selon que l’on considère les inégalités liées aux réseaux d’infrastructures de télécommunication déployés sur les territoires, celles liées à l’équipement des ménages en terminaux de connexion (ordinateurs, modem, téléphones portables, etc.), et enfin les inégalités d’usages liées aux deux précédentes dimensions auxquelles s’ajoute la notion de digital literacy, qui désigne le capital culturel qu’il est nécessaire d’acquérir pour pouvoir utiliser les outils numériques, de multiples microfissures numériques apparaissent, donnant à voir la largeur du spectre des inégalités d’accès aux ressources d’Internet.[5]

Les personnes qui résident dans des régions éloignées des centres urbains ou dans des quartiers défavorisés sont bien souvent celles qui sont les moins bien desservies en infrastructures technologiques; et la disponibilité et surtout la performance des réseaux y est souvent moindre. Ces désavantages « structurels » se répercutent sur leur niveau de maîtrise et de littératie numérique (capital culturel) et partant, leur confiance envers les systèmes numériques d’information et d’assistance juridiques.

Le second des scénarios susmentionnés est plus spécifique à un « monde de l’Oracle ». Avec le temps, les personnes qui ont accès et qui sont disposées à activer (plus souvent) l’assistant juridique virtuel de type JurisOracle, se trouveraient « systématiquement » favorisées à chacune des étapes de leur parcours de vie. Le simple fait de recevoir en temps opportun des notifications sur des éléments pertinents à valider, pourrait conférer un avantage inestimable. C’est donner enfin à la maxime « Nul n’est censé ignorer la loi » une possibilité concrète de réalisation. L’avantage d’un JurisOracle est bien ses connaissances juridiques transversales – qui ne sont pas restreintes à un domaine ou secteur spécifique, ainsi que son rôle d’agrégateur de différentes données factuelles pertinentes à l’analyse juridique. De l’autre côté se trouveraient incessamment marginalisées les personnes qui ne souhaitent pas être suivies ou surveillées assidûment, qui ne désirent pas payer les frais des attaques malveillantes à l’outil ou ses vulnérabilités technologiques, qui préfèrent s’entretenir exclusivement avec un avocat (humain) de leur choix, qui refusent d’être induites en erreur ou être submergées de notifications plus ou moins inutiles …

Un avenir saisi par l’Oracle ?

Quoi qu’il en soit, il fut un temps où la téléphonie mobile relevait de la science-fiction, alors que s’estompe maintenant, de plus en plus, le recours aux téléphones fixes. Il n’y a pas si longtemps, nos tribunaux étaient encore réticents à ouvrir les vannes pour une véritable métamorphose technologique des salles de cour. Bientôt, très bientôt (?), peut-on imaginer un monde sans l’Oracle ? Au fil des discussions, dialogues et tête-à-tête, suspectera-t-on (toujours un peu) son interlocuteur de s’adresser davantage à son JurisOracle qu’à nous ? Et si, dans l’avenir, ne pas activer JurisOracle – du moins dans les cas qui le permettent, dans un contexte juridique qui ne nous est pas familier ou en cas d’indisponibilité de notre avocat – pourrait constituer un manquement à la norme de diligence généralement attendue d’une personne raisonnable ? Et si notre droit constitutionnel à l’avocat — celui de notre choix — pouvait comprendre, dans certains contextes, un droit à l’Oracle ?

[1] Serge Proulx et Julien Rueff, Actualité des méthodes de recherche en sciences sociales sur les pratiques informationnelles, Québec (QC), Centre d’études sur les médias, Université Laval, novembre 2018 à la p 5, en ligne : <www.cem.ulaval.ca/wp-content/uploads/2018/12/methodespratiques.pdf>.

[2]MarièveLacroix, « Portrait-robot de la responsabilité du robot », (2021) 99-1 R.B.C. 1.

[3]Ibid, 16.

[4] Nicolas Vermeys, « La responsabilité civile du fait des agents autonomes », (2018) 30-3 CPI 851, 863 et 864.

[5] Margot Beauchamps, « L’accessibilité numérique », (2009) 5:1 Les Cahiers du Numérique 101, en ligne : <www.cairn.info/revue-les-cahiers-du-numerique-2009-1-page-101.htm>.

This content has been updated on 02/21/2023 at 9 h 27 min.