L’arbitrage est un mode juridictionnel de règlement d’un litige par une autorité, l’arbitre. Celui-ci est investi, par une convention d’arbitrage, de la mission de trancher un litige déterminé. L’arbitrage se distingue comme une alternative au système judiciaire. Il s’agit d’un processus par lequel les parties en litige vont confier à un tiers impartial le soin […] Lire la suite
Artificial intelligence is no longer confined to administrative tasks or legal research. It is now entering one of the most sensitive areas of the legal system: criminal justice. From police investigations to courtroom evidence, AI is beginning to influence how cases are built, analyzed, and challenged. These developments were at the center of a recent […] Lire la suite
Dans l’Épopée de Gilgamesh, ce dernier, roi d’Uruk, entreprend une quête désespérée pour vaincre la mort après la perte de son ami Enkidu. Après de nombreuses épreuves, il obtient d’Utnapishtim, survivant du Déluge, une plante marine offrant la jeunesse éternelle, mais un serpent la lui dérobe lors d’un bain, symbolisant l’inéluctable mortalité humaine. Ce mythe […] Lire la suite
En 2021, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (CIPO) a reconnu un système d’IA générative, RAGHAV, co-auteur d’une image, lui conférant ainsi la protection du droit d’auteur. Cependant, la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko (CIPPIC) a entrepris, en 2024, une demande à la Cour fédérale en annulation du droit […] Lire la suite
Après l’euphorie du langage naturel, les usages professionnels de l’IA semblent entrer dans une phase plus disciplinée, sans pour autant échapper aux risques qui accompagnent leur intégration dans les pratiques expertes. Le plugin Legal de Claude Cowork en offre un exemple révélateur : un outil qui promet de soutenir le travail juridique, tout en ravivant des […] Lire la suite
Artificial intelligence is no longer a distant or theoretical concept for the legal profession. It is rapidly becoming part of everyday legal practice. Lawyers increasingly rely on AI tools to review documents, summarize materials, draft pleadings, and conduct legal research. Courts, for their part, are increasingly receiving AI-generated submissions, while clients are also beginning to […] Lire la suite
« 80% d’enfants dans 25 pays ont affirmé se sentir en danger d’abus ou d’exploitation sexuels en ligne » Face à un constat aussi préoccupant, il est intéressant de s’interroger sur la manière dont les États peuvent protéger les enfants des risques liés à Internet tout en préservant leurs droits et en responsabilisant les plateformes numériques. Afin […] Lire la suite
Dans un contexte où l’État québécois investit massivement dans la transformation numérique de ses services, la protection des lanceurs d’alerte est devenue un enjeu de gouvernance incontournable. Le fiasco SAAQclic en est l’illustration parfaite : lorsqu’un système technologique d’envergure dysfonctionne au sein d’un organisme public, ce sont souvent des employés de l’intérieur qui en connaissent l’étendue […] Lire la suite
Le conflit entre Anthropic et le Pentagone autour de l’usage militaire de son grand modèle de langage (LLM) constitue un moment charnière pour la gouvernance de l’intelligence artificielle en matière de défense. Au‑delà d’un simple différend contractuel, il révèle la manière dont un État peut tenter d’imposer à ses prestataires privés un alignement total sur […] Lire la suite
La souveraineté numérique est une nécessité qui appelle à des mesures des gouvernements. Le numérique pose aujourd’hui des enjeux et défis majeurs, notamment pour les États. Effectivement, le gouvernement du Québec utilise et s’appuie sur les technologies du numérique pour améliorer les services offerts à la population et pour renforcer l’efficacité de l’administration publique. C’est […] Lire la suite
