Livre blanc – Règlement en ligne des litiges de moins de 4000 euros

Consortium eJustice, Règlement en ligne des litiges de moins de 4000 euros, Livre blanc, février 2018

Inspiré par les récents rapports sur la numérisation de la justice, le Consortium eJustice propose un nouveau modèle concret de co-construction public-privé d’une plateforme judiciaire en ligne. La proposition détaillée dans le livre blanc publié ce jour est issue des travaux collaboratifs des membres du Consortium et suggère l’utilisation des technologies du Laboratoire de Cyberjustice pour le règlement en ligne des litiges de moins de 4000 € en France.

Ce contenu a été mis à jour le 26 avril 2018 à 14 h 15 min.