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Nouvelles

Vers un « Cyberjuge administratif » ? La numérisation de la justice administrative en France

Document de travail n°13 préparé par Antonin Gras & Bertrand du Marais La juridiction administrative française, qui connait environ dix fois moins d’affaires que son pendant judiciaire et dont l’organisation est plus unifiée, constitue un terrain particulièrement favorable à l’expérimentation en matière de technologies de l’information et de la communication. Réalisée à partir de sources […] Lire la suite

Nouvelles

Evgeny Morozov – Technologie et culture de la délibération (conférence)

La réflexion concernant la relation que nous entretenons avec la technologie, et en particulier les technologies de l’ère numérique, est dominée, ces dernières années, par une forme de résignation enthousiaste consacrant la dimension normative des technologies. Ce fatalisme technologique se traduit, dans le discours dominant, par le caractère irréductible des mutations sociales accompagnant l’essor de […] Lire la suite

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Nouvelle publication – Foundations of Civil Justice

Foundations of Civil Justice Toward a Value-Based Framework for Reform (2015, Springler) Gélinas, F., Camion, C., Bates, K., Anstis, S., Piché, C., Khan, M., Grant, E. Access to justice, one of the most complex issues of our times, made accessible This book reviews the knowledge corpus about access to civil justice across disciplines and legal […] Lire la suite

Blogue Nouvelles

Les facettes Technologiques du NCPC : le protocole de l’instance de l’avenir (7/7)

Par Antoine Guilmain (Ph.D. Candidate in Law (LL.D.) Université de Montréal and Université Paris 1)   « Ne pas planifier, c’est programmer l’échec. » (Auteur inconnu, mais plein de bon sens !)   Depuis plusieurs années, l’entente sur le déroulement de l’instance est devenue la pierre de touche de la procédure civile. Comme le résume le juge François […] Lire la suite

Nouvelles

Les facettes technologiques du NCPC : le règlement en ligne des litiges (6/7)

Par Antoine Guilmain (Ph.D. Candidate in Law (LL.D.) Université de Montréal and Université Paris 1) Vous avez dit « ODR » ? Depuis une dizaine d’années, vous avez certainement croisé cet acronyme-anglicisme au détour de vos lectures sur Internet. ODR est en fait une contraction de Online Dispute Resolution. En français, on parlera plus volontiers de règlement (ou […] Lire la suite

Événements Nouvelles

Innovation et accès à la justice

Accès à la justice au Canada: un appel à l’innovation Chercheurs, praticiens, analystes politiques, décideurs, fonctionnaires gouvernementaux et bien d’autres intervenants se rencontreront à Montréal dans le but de réfléchir au futur de l’accès à la justice au Canada. Le Canada traverse une zone de turbulences quant à l’accès à la justice. Sur une période […] Lire la suite

Nouvelles

Nouvelle publication: Droit codifié et nouvelles technologies : le Code civil

VERMEYS, Nicolas W., Droit codifié et nouvelles technologies : le Code civil, Cowansville, Yvon Blais, 2015. Le présent ouvrage vous offre un survol sur l’analyse réservée au droit commun lorsqu’une composante technologique entre en jeu. Cette mission passe par une réinterprétation du Code civil du Québec à l’aune des technologies de l’information, réinterprétation qui se veut […] Lire la suite