Cours 6 | Merc. 5 juin @ 13h

Le nouveau code de procédure civile

Séance en français

CONFÉRENCIER

Me Antoine Guilmain
Avocat, Fasken (Bureau de Montréal)
Docteur en droit des technologies de l’information, Université de Montréal et Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Lectures préalables

• Jean-François De Rico et Patrick Gingras, Les premiers pas de la procédure technologique : regard technologique sur le nouveau Code de procédure civile, (2016) 21 Lex Electronica 1.
• Antoine Guilmain, Un nouveau Code pour une procédure technologique : mémento à l’usage du pr@ticien, Canadian Journal of Law and Technology, vol 14, nº 1, juin 2016, pp. 17-64.

Lectures suggérées

• Antoine Guilmain, Angle droit sur la visiojustice : petit décalogue à l’usage du praticien, ouvrage collectif du Regroupement Droit, Changements et Gouvernance 2016,https://papers ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2671340
• Catherine Piché, La disposition préliminaire du Code de procédure civile, 73 R. du B. 135 (Printemps 2014)
• Barreau du Québec, Guide des TI, 2016

Ce contenu a été mis à jour le 26 juillet 2019 à 11 h 16 min.