Cours 11
Samedi 17 juin de 8h30 à 11h30 | Les modes en ligne et alternatifs de résolution des conflits
séance en français
Présentation du cours
- Les MARCELs (modes amiables de règlement des conflits en ligne)
- Description
- Pratiques
- Exercice pratique avec la plateforme de règlement en ligne PARLe
Conférencier invité
Valentin Callipel (Laboratoire de cyberjustice)
Lectures préalables
Lectures suggérées
- Nicolas VERMEYS, « Le règlement en ligne des différends de cyberconsommation » dans Pierre-Claude Lafond et Vincent Gautrais, dir, Consommateur numérique : une protection à la hauteur de la confiance ?, Montréal, Yvon Blais, 2016, 257‑294.
- Nicolas VERMEYS, « Les modes privés de prévention et de règlement des différends en ligne »p 309, in Régler autrement les différends sous la direction de Pierre-Claude Lafond, LexisNexis 2015
- Cléa IAVARONE-TURCOTTE, « Et s’il était possible d’obtenir une justice en ligne ? », (2012)
Ce contenu a été mis à jour le 20 février 2018 à 13 h 58 min.