Le dépôt technologique des documents

Me Nicolas VERMEYS et Me Emmanuelle AMAR (avec la collaboration de Vincent Gautrais), "Le dépôt technologique des documents", mars 2016, document de travail n°15.  

Résumé

Le ministère de la Justice du Québec a mandaté l’équipe du Laboratoire de cyberjustice de Montréal afin que cette dernière leur fournisse certaines informations relatives au dépôt technologique des documents auprès des tribunaux québécois et canadiens. Après avoir analysé la situation de 178 tribunaux de droit commun et tribunaux administratifs, cette étude résume les résultats de l’analyse effectuée en plus de présenter les cadres théorique et juridique du dépôt technologique.

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Ce contenu a été mis à jour le 15 janvier 2025 à 13 h 17 min.