Analyse des enjeux et risques juridiques dans le cadre du projet pilote de « coffre-fort électronique »

Pierre TRUDEL et France ABRAN, Analyse des enjeux et risques juridiques dans le cadre du projet pilote de « coffre-fort électronique », rapport présenté à la Ville de Québec, juin 2012.

Ce contenu a été mis à jour le 22 mai 2015 à 21 h 05 min.