Canadá y España defienden que la regulación impulsa la innovación y piden más inversión para que Europa lidere la tecnología

27/02/2026

Traduit de l’espagnol :

Le Canada et l’Espagne défendent l’idée que la réglementation stimule l’innovation et demandent davantage d’investissements pour que l’Europe soit à la pointe de la technologie

Des juristes et des experts des deux pays soulignent que la protection des droits numériques ne freine pas le développement technologique et réclament un renforcement des investissements afin que l’Union européenne se consolide en tant que puissance industrielle et technologique.

La réglementation n’est pas incompatible avec l’innovation. Tel est le message central partagé par les représentants institutionnels et universitaires du Canada et de l’Espagne lors de la journée « Droits numériques : un dialogue nécessaire entre l’Union européenne et le Canada », qui s’est tenue à la Casa de América et organisée par l’université CEU San Pablo dans le cadre des activités de l’Observatoire des droits numériques.

L’ambassadeur du Canada en Espagne, Jefrey (sic) Marder, a souligné que son pays associe son engagement en faveur du développement technologique à « un engagement ferme en faveur de l’éthique, d’une réglementation responsable et de l’inclusion ». Selon lui, le Canada œuvre à la défense des droits « afin de garantir que l’innovation technologique continue d’être au service des personnes et des institutions démocratiques ».

M. Marder a également souligné que le Canada considère l’Espagne comme « un partenaire solide et stable », aligné sur des priorités communes telles que l’intelligence artificielle éthique, le multilatéralisme, la protection des données, l’innovation inclusive et la gouvernance responsable de l’espace numérique.

Du côté espagnol, Juan Miguel Márquez, sous-directeur général de l’Observatoire national de la technologie et de la société (ONTSI), appartenant à Red.es et rattaché au ministère de la Transformation numérique et de la Fonction publique, a défendu la nécessité de retrouver un consensus autour de la protection des droits fondamentaux, y compris dans l’environnement numérique. M. Márquez a mis en valeur le dialogue entre le Canada et l’Espagne et a souligné la vision commune sur la gouvernance technologique et la réglementation « afin qu’elles servent le bien commun ».

Le professeur de droit administratif José Luis Piñar a insisté sur l’importance du « dialogue » dans un contexte international marqué par la distanciation et la confrontation. Il a notamment défendu la collaboration constante entre techniciens et juristes : « On ne peut pas avancer dans le monde numérique sans un dialogue constant entre juristes et techniciens. Un juriste ne peut pas agir seul et un technicien ne peut pas agir sans consulter un juriste », a-t-il affirmé, en particulier dans des environnements tels que l’Union européenne et le Canada, où toute innovation doit respecter les droits fondamentaux.

M. Piñar a également rejeté l’idée selon laquelle la réglementation freine le progrès technologique. « Il n’est pas vrai que l’innovation et la réglementation s’opposent, bien au contraire », a-t-il assuré. Selon lui, l’innovation en Europe est importante et se développe dans un cadre réglementaire pleinement conforme aux droits fondamentaux, même s’il a admis qu’il était nécessaire de renforcer les investissements.

Dans le même ordre d’idées, Karim Benyekhlef, professeur et directeur du Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal, a souligné que diverses études concluent que la réglementation ne limite pas l’innovation. L’expert a averti que les grandes entreprises technologiques fonctionnent comme des « entreprises-États » et a souligné la pression exercée sur l’Union européenne par les États-Unis, qui considèrent la réglementation européenne comme un obstacle pour leurs entreprises.

Face à ce contexte de concurrence et de tensions internationales, M. Benyekhlef a averti que la réglementation européenne, à elle seule, n’était pas suffisante. « Elle doit s’accompagner d’investissements importants pour que l’Europe devienne une puissance industrielle et technologique », a-t-il déclaré.

La journée a également vu la participation de la professeure Rosario Duaso, de l’université CEU San Pablo, ainsi que de Nicolas Vermeys et Valentin Callipel, respectivement directeur adjoint et chef de mission du Laboratoire de cyberjustice de l’université de Montréal.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des activités de l’Observatoire des droits numériques, une initiative publique-privée lancée par Red.es en collaboration avec 19 entités, dont l’université CEU San Pablo, pour la protection et la diffusion des droits numériques.

Ce contenu a été mis à jour le 2 mars 2026 à 14 h 34 min.