L’intégration de l’intelligence artificielle (IA) au sein des services de justice est une mission délicate qui nécessite un large panel de mesures et de recommandations. Les enjeux liés à l’IA sont d’autant plus sensibles dans un milieu tel que la justice. C’est dans une volonté de permettre de modernisation de la justice qu’un groupe de travail a vu le jour au sein du Ministère de la Justice français, et a élaboré le rapport « L’IA au service de la justice : stratégie et solutions opérationnelles », publié le 23 juin 2025.
Ce rapport a pour vocation de « proposer des recommandations concrètes, directement applicables dans le contexte juridique et institutionnel actuel ». C’est dans cette démarche qu’une dizaine de propositions vont être édictées, réparties en trois catégories. Pour ne citer que quelques exemples, il est recommandé de mettre en place un organe de contrôle de l’usage de l’IA, un « Observatoire de l’IA » (Proposition 2). On retrouve également une recommandation relative à la mise en place d’une charte d’utilisation de l’IA, en plus de « principes directeurs éthiques » afin de garantir un usage sécurisé et éthique des outils IA (Proposition 8).
En plus de dresser une liste de propositions, ce rapport fournit une feuille de route détaillée sur l’intégration de l’IA au sein de la justice française. Ainsi, le rapport préconise une mise en œuvre en trois phases : une première étape « d’émergence », suivie par une phase de développement d’outils spécialisés et de renforcement, puis enfin une étape finale de « consolidation et pérennisation ». Ces phases sont réparties entre 2025 et 2028.
Ainsi, le groupe de travail va s’intéresser, entre autres, aux questions éthiques, au besoin de former les agents de la justice, à la place de l’IA et son rôle d’assistante, ou encore aux aménagements nécessaires afin de permettre l’intégration de ces outils IA au sein de la justice.
Ce contenu a été mis à jour le 27 février 2026 à 14 h 20 min.