Communiqué | Qui décide de ce que nous écoutons en ligne ? Le Laboratoire de cyberjustice publie un rapport sur l’encadrement juridique des plateformes d’écoute en ligne au Québec

Le Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal et son directeur le Pr. Karim Benyekhlef annoncent la publication d’un rapport sur l’« Encadrement juridique des plateformes numériques d’écoute en ligne au Québec en matière de découvrabilité des contenus culturels francophones », en collaboration avec le CEIMIA.

Qui décide de ce que nous écoutons ? La découvrabilité des contenus culturels francophones est au cœur des débats sur l’encadrement juridique des plateformes numériques d’écoute en ligne. Défini comme la disponibilité en ligne et la capacité à être repéré parmi un vaste ensemble d’autres contenus, notamment par une personne qui n’en faisait pas précisément la recherche, le concept de la découvrabilité d’un contenu dans l’environnement numérique est profondément transformé par l’utilisation de dispositifs techniques tels que les algorithmes de recommandation et l’intelligence artificielle (IA).

Dans le secteur musical, les plateformes s’imposent comme les principaux moyens de diffusion des contenus et influencent la mise en avant des œuvres, ce qui impacte fortement leur présence dans les catalogues, leur accessibilité et recommandation aux consommateurs. Le modèle économique de ces plateformes, mettant les algorithmes au cœur des recommandations de contenus et favorisant les plus populaires, majoritairement anglophones au Québec, fait de leur régulation un véritable enjeu de souveraineté culturelle.

Rédigé par Chloé Kirtz sous la supervision de Me Valentin Callipel, respectivement auxiliaire de recherche et chargé de mission au Laboratoire de cyberjustice, ce rapport vise à définir les contours juridiques de l’obligation de découvrabilité applicable aux contenus culturels francophones au Québec, notamment lorsque sa mise en œuvre repose sur des dispositifs techniques tels que l’IA. Il se décline en trois sous-objectifs : (1) apporter une compréhension des obligations juridiques relatives à la découvrabilité des contenus culturels incombant aux plateformes ; (2) déterminer le régime juridique de la mise en œuvre technique (par l’intermédiaire de l’IA) du principe de découvrabilité ; et (3) identifier les meilleures pratiques à suivre en vue de développer et d’opérer des systèmes d’IA pour la découvrabilité dans le contexte numérique québécois.

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À propos du CEIMIA

Le Centre d’expertise international de Montréal en intelligence artificielle (CEIMIA) est une organisation dédiée à la promotion du développement et de l’utilisation responsables de l’IA pour le bien de l’humanité. En tant qu’acteur clé dans ce domaine, le CEIMIA s’engage à aligner les avancées de l’IA avec les principes fondamentaux des droits de l’homme, de l’inclusion, de la diversité, de l’innovation, de la croissance économique et du bien-être sociétal, tout en contribuant aux objectifs de développement durable des Nations Unies.

Fort d’une position unique, le CEIMIA mobilise des experts locaux et internationaux, et des ressources issues des secteurs académique, privé et de la société civile. Cette collaboration multidisciplinaire est essentielle pour favoriser une approche équilibrée de l’IA, comblant le fossé entre la théorie et la pratique.

À propos du Laboratoire de cyberjustice

Le Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal est un espace de réflexion et de création où les services juridiques et les processus de justice sont modélisés et réimaginés afin d’accroître l’accès à la justice. Composée d’une cinquantaine de chercheur.e.s, d’étudiant·e·s dynamiques ainsi que de professionnel·le·s provenant du Québec, du Canada et de l’international, son équipe multidisciplinaire analyse l’incidence des technologies sur le droit et la justice et développe des outils technologiques concrets et adaptés à la réalité des systèmes judiciaires.

Spécialiste des incidences des technologies sur le droit du règlement en ligne des conflits et de la modernisation de la justice par la numérisation, la mise en réseau et le recours à l’intelligence artificielle, le Laboratoire de cyberjustice développe des plateformes, des logiciels et des chatbots (agents conversationnels) qui facilitent le quotidien des justiciables et des professionnel·le·s du monde du droit et de la justice

Ce contenu a été mis à jour le 14 octobre 2025 à 10 h 27 min.