L’État et les GAFAM : une compétence normative concurrente

Cette conférence fait partie du Cycle annuel de conférences Chaire LexUM 2022-2023:

Histoire et géopolitique d’Internet

Description du cycle :

La prégnance d’Internet dans la vie quotidienne nous fait oublier son origine et les enjeux géopolitiques dont il est le vecteur et l’acteur. Vecteur, puisque par son truchement, se déploient des opinions, des actions, des opérations, des affrontements ou encore des activités commerciales qui ponctuent et animent la vie sociale. Internet est également un acteur au sens où son contrôle, son organisation et sa régulation constituent indéniablement des enjeux géopolitiques de première importance.

Ce cycle de conférences a pour but de révéler la dimension historique et géopolitique d’Internet, et de mieux saisir comment le cyberspace est devenu un terrain de combat idéologique, économique et politique à part entière.

Titre de la conférence :

L’État et les GAFAM : une compétence normative concurrente

Biographie du conférencier – Louis Perez :

Louis Perez est candidat au doctorat en droit international à l’Université Paris Panthéon-Assas. Son travail doctoral porte sur le droit international et l’intelligence artificielle militaire et ses recherches questionnent plus largement les rapports entre les nouvelles technologies et les normes internationales.

Description de la conférence :

La présentation visera à explorer le partage et les nuances du pouvoir normatif entre l’Etat et les GAFAM à l’ère d’internet et de la mondialisation. Si l’Etat est le détenteur classique de l’élaboration des normes, ce dernier a pourtant laissé, dans un contexte international de libéralisation économique accrue, un champ normatif relativement libre quant à la régulation d’internet et de ses acteurs. Dans ce domaine, le centre de gravité de la norme se serait dès lors peu à peu déplacé des Etats vers les GAFAM. Bénéficiant d’un poids économique, et donc politique, démesuré, les GAFAM semblent rivaliser avec les Etats et parfois s’arroger certaines de leurs prérogatives, notamment dans le domaine de la normativité sociale, mais aussi juridique. Dès lors: Quelle est l’étendue réelle de la capacité normative des GAFAM et comment s’articule-t-elle avec celle des Etats ? Quelles réponses les Etats ont-ils entreprises pour contenir le développement de ces puissants acteurs sur la scène internationale ? La présentation analysera ainsi les façons dont le pouvoir normatif des GAFAM s’exprime face à celui de l’Etat, oscillant entre concurrence et coopération.

Ce contenu a été mis à jour le 9 janvier 2023 à 11 h 15 min.