Le tribunal virtuel

Grâce à la Fondation canadienne de l’innovation, l’équipe du Laboratoire de cyberjustice développe une nouvelle plateforme de règlement en ligne des litiges appelée « Tribunal virtuel ». Cette plateforme est hautement modulaire et rapidement configurable afin de pouvoir modéliser en très peu de temps la plupart des grandes fonctions essentielles d’une chaîne judiciaire criminelle, civile ou administrative. La plateforme est en cours de développement suivant la méthode AGILE et bénéficie de l’expérience de tous les partenaires du Laboratoire de cyberjustice.

Ce tribunal virtuel utilise le Noyau logiciel cyberjustice qui constitue l’ensemble des services nécessaires pour le support de nos solutions logicielles.

La principale responsabilité de chacun de ces services sera :

  • Dossiers : gestion des dossiers pré-judiciaires ou judiciaires
  • Demandes incidentes : gestion des demandes incidentes à un dossier
  • Utilisateurs : gestion de l’authentification, l’identification et les profils des utilisateurs
  • Formulaires : gestion de la création, la lecture, la mise à jour et la suppression de formulaires et de modèles de formulaire
  • Documents : gestion des documents, pièces jointes et enveloppes
  • Calendrier : gestion des agendas du personnel, des réunions et des horaires des salles de cours de justice ou des organisations offrant des services extra-judiciaires
  • Forums de discussion : gestion des autorisations des utilisateurs sur les discussions
  • Audiences : gestion des documents nécessaires à la tenue d’une audience
  • Témoins : gestion de l’authentification et de l’identification des témoins et leurs autorisations dans un dossier
  • Messagerie sécurisée : gestion de l’envoi de courriels de notification (alertes)
  • Édifices : gestion des cours de justice et des locaux dans les tribunaux (inventaire et utilisation)
  • Entités : gestion des cours de justice ou des organisations offrant des services extra-judiciaires (comme des tribunaux administratifs)
  • Sécurité : gestion des autorisations des utilisateurs
  • Configuration : services référentiels et de localisation pour les applications
  • Journalisation : gestion des actions enregistrées dans un dossier
  • Règles métiers : service d’application des règles métiers

La plateforme de ce tribunal virtuel est développée avec la technologie React. Ce logiciel est devenu une référence incontournable pour le développement d’expériences utilisateurs riches dans le navigateur web, y compris sur mobiles.

Le projet d’élaboration du tribunal virtuel est en grande partie possible grâce à la subvention de la FCI pour soutenir la recherche en intelligence artificielle. Cet investissement majeur de 2,6 M$ dans l’infrastructure du Laboratoire de cyberjustice est utilisé pour réaliser des projets comme celui du tribunal virtuel.

Financement FCI

Autres logiciels

Études de cas

Ce contenu a été mis à jour le 6 avril 2020 à 17 h 43 min.