ISA – Interface de salle d’audience

ISA est un module logiciel qui facilite l’utilisation des technologies dans les salles d’audience (outils informatiques et audiovisuels) et la présentation de la preuve (accès au greffe électronique, outils de partage d’annotation, etc.) pour les intervenants à une audience, que ce soit le greffier, le juge ou les parties.

Grâce à une interface simple et mobile de domotique, chaque acteur est en mesure d’accéder à une interface lui permettant de contrôler la salle d’audience (caméra, micro, affichage, son, annotation, dossier judiciaire, etc.) à partir d’un ordinateur ou d’une tablette, localement ou en réseau.

Fonctionnalités

Avocat : ISA permet à l’avocat d’accéder aux documents déposés dans le greffe électronique, de présenter ces documents sur les écrans d’une salle d’audience ou sur les écrans utilisés par les intervenants délocalisés, de partager ces documents avec les autres intervenants, de gérer les annotations (céder le droit d’annotation, conserver les annotations en fonction de chacun des utilisateurs, etc.) et les interrogatoires.

Greffier : ISA permet au greffier de contrôler les droits de parole, l’ensemble de l’équipement de la salle d’audience (caméras, microphone, ordinateurs, écrans, etc.), le dépôt et la qualification de preuve à l’audience. Lui est également disponible un système intégral de gestion des procès-verbaux d’audience et d’annotation des enregistrements audiovisuels de l’audience. Ces enregistrements sont par la suite versés et archivés au sein du greffe électronique.

Fonctionnalité en cour de développement

Jury : Le Laboratoire travaille en ce moment à l’adaptation de ISA pour répondre aux besoins de procès avec jury. ISA comprendra un volet d’accès à la preuve par les membres du jury ainsi qu’un volet gestion de la délibération par le jury, avec notamment un système de gestion et partage des annotations.

Participation à distance : ISA est adapté pour gérer la participation des acteurs délocalisés afin notamment de partager des informations avec eux. Le Laboratoire est en train de développer un espace d’attente en ligne afin de préparer les participants délocalisés de manière à permettre au greffier de s’assurer de leur participation à l’audience.

Note

Notez qu’ISA s’adapte aussi bien à une salle d’audience équipée à la fine pointe de la technologie qu’à une salle d’audience minimalement équipée d’un ou plusieurs écrans de présentation et d’ordinateurs.

Disponibilité

ISA est fonctionnelle et disponible à la salle d’audience du Laboratoire de cyberjustice. Depuis plusieurs années, elle sert à animer les diverses instances tenues dans cette salle, que ce soit des activités d’école d’été, de procès historique, de demande de contrôle judiciaire ou de concours de plaidoirie. L’image à gauche démontre l’utilisation d’ISA par le greffier de la salle.

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Études de cas

Ce contenu a été mis à jour le 6 décembre 2018 à 15 h 18 min.