Groupe de travail 1 : Numérisation de la justice

Ce groupe de travail a pour objectif d’identifier dans quelle mesure la numérisation de la justice peut en améliorer l’efficacité et en faciliter l’accès. Pour ce faire, le groupe établira un inventaire des technologies disponibles à des fins de cyberjustice :

  • Dépôt et gestion électronique des dossiers;
  • Gestion électronique de la preuve;
  • Gestion des interfaces de salle d’audience;
  • Etc.

Une typologie de l’utilisation de ces technologies par les différents acteurs de la scène judiciaire canadienne, américaine, européenne et australienne sera également établie.L’étude des initiatives internationales en matière de cyberjustice nous permettra d’en dégager les éléments pertinents au contexte judiciaire canadien. Par exemple, il serait possible d’apprendre de l’expérience d’un pays européen ayant déjà implanté la visioconférence judiciaire avant de faire de même au Canada.

 

Membres du GROUPE DE TRAVAIL

Ce contenu a été mis à jour le 29 août 2018 à 12 h 04 min.