École d’été 2020

Cyberjustice et Intelligence artificielle :
perspectives juridiques

Pour qui?

• Étudiants en baccalauréat et maîtrise de droit (Les étudiants doivent s’inscrire via leur centre étudiant ou auprès de leur TGDE.)

DRT 6929H – Droit des technologies de l’information avancé
DRT3522 – Droit public avancé 2

• Professionnels, magistrats, OSBL ici

*Les étudiants inscrits dans une université membre du programme de coopération interuniversitaire doivent s’inscrire dans le cadre de leur programme d’études. Pour savoir si votre université est membre de ce programme, voir http://www.bci-qc.ca/
** Merci d’indiquer lors de votre inscription la ou les journée(s) de votre choix.
*** une attestation sera remise après l’École d’été selon les conditions qui seront annoncées ultérieurement

Pour toute information, contactez Karima Smouk (karima.smouk@umontreal.ca)

Pourquoi ?

L’objectif de cette école d’été est de diffuser l’état actuel des connaissances du Laboratoire, tout en offrant l’opportunité unique aux participants de côtoyer et d’échanger avec des experts réputés dans le domaine de la cyberjustice et de l’intelligence artificielle.

Comment ?

Dans le contexte actuel et dans le respect des mesures prises par la Faculté de droit et l’Université de Montréal, l’École d’été a été adaptée et sera entièrement offerte sous la forme d’un cours virtuel. Elle sera offerte aux étudiants inscrits selon les modalités précisées dans le Syllabus.

L’École d’été offrira :

• 6 sessions magistrales de 2h offertes en direct via la technologie Zoom
• Des web-conférences et web-entretiens de 30-40 minutes préenregistrés
• L’ensemble de la programmation virtuelle générale du Laboratoire – Été 2020 disponible ici : https://cyberjustice.ca/programme-virtuel/

Chaque journée proposera une Matinée Zoom et une période d’études libres (voir le syllabus pour plus de détails).

Pour toute information, contactez Karima Smouk (karima.smouk@umontreal.ca)

Matinées Zoom

Contenu exclusif préenregistré*

WEB-CONFÉRENCES

• Protection de la vie privée dans le contexte de la covid-19 Présentée par le professeur Pierre-Luc Déziel (Université Laval) et la professeure Céline Castets-Renard (Université d’Ottawa, Section droit civil)

• Cloud Crypto Land – Is Blockchain The Future of Law? (en anglais uniquement) Présenté par le professeur Edmund Schuster (London School of Economics)

WEB-ENTRETIENS

• Politiques de crise et aménagement technologique des peines
  Avec la professeure Chloé Leclerc (CICC, Université de Montréal)

• Audience virtuelle et principe de publicité des débats
  Avec le professeur Pierre Trudel (CRDP, Université de Montréal) et le professeur Nicolas Vermeys (Laboratoire de cyberjustice, Université de Montréal)

*Les vidéos et audios préenregistrés seront disponibles et accessibles en tout temps, et ce à compter du 15 juin, seulement pour les personnes inscrites, via un lien et un mot de passe qui leur seront envoyés le 15 juin au plus tard.

Plan de cours

Séance 1 – Introduction à la cyberjustice et aux outils d’intelligence artificielle

Karim Benyekhlef, professeur, Faculté de droit de l’Université de Montréal et Directeur du Laboratoire de cyberjustice

Présentation

• Les maux de la justice
  • Baisse du nombre de dossiers
  • Coûts et délais
• La cyberjustice
  • Définition
  • Incidences
• Le rôle du rituel
• Les incidences de l’intelligence artificielle
• Les travaux du Laboratoire de cyberjustice

Lectures préalables :

• Nicolas W. VERMEYS et Karim BENYEKHLEF, « Premiers éléments d’une méthodologie de réformation des processus judiciaires par la technologie », dans Daniel Le Métayer (dir.), Les technologies de l’information au service des droits : opportunités, défis, limites, Bruxelles, Bruylant, 2010, p. 207. Disponible ici : http://cyberjustice.openum.ca/files/sites/102/VERMEYS_BENYEKHLEF1.pdf

• Karim BENYEKHLEF, « La résolution en ligne des différends de consommation : un récit autour (et un exemple) du droit postmoderne » dans Pierre-Claude Lafond, dir, L’accès des consommateurs à la justice, Cowansville, Yvon Blais, 2010, 89‑117. Disponible ici : http://cyberjustice.openum.ca/files/sites/102/ODR-recit-postmoderne.pdf
• Karim BENYEKHLEF, « Online Consumer Dispute Resolution: a narrative around (and an example of) postmodern law », 21 (2016) Lex Electronica 57, en ligne : <http://www.lex-electronica. org/s/1507>.
• Karim BENYEKHLEF, « L’intelligence artificielle et les principes de justice fondamentale», (2018) Options politiques/Policy Options, en ligne : <http://policyoptions.irpp.org/fr/magazines/ february-2018/lia-et-nos-principes-de-justice-fondamentale/>.
• Karim BENYEKHLEF et Jie ZHU, « Intelligence artificielle et justice : justice prédictive, conflits de basse intensité et données massives », (2018) 30 Les Cahiers de propriété intellectuelle 789-826. Disponible ici : https://www.lescpi.ca/articles/v30/n3/intelligence-artificielle-et-justice-justice-predictive-conflits-de-basse-intensite-et-donnees-massives/
• Site Web du Laboratoire de cyberjustice : <http://www.cyberjustice.ca/>.

Lectures suggérées :

• Pierre-Claude LAFOND, L’accès à la justice civile au Québec, Cowansville, Yvon Blais, 2012.
• Antoine GARAPON, Bien juger : Essai sur le rituel judiciaire, Paris, Odile Jacob, 2001.

Séance 2 – Groupes marginalisés, usages des technologies numériques et justice sociale

Karine GENTELET, professeure de sociologie, Département des sciences sociales de l’Université du Québec en Ouataouais et conseillère à Amnistie International Canada

Alexandra BAHARY-DIONNE, candidate à la Maîtrise en droit à l’UQAM et chercheure au Centre interuniversitaire de recherche sur la science et la technologie.

Présentation :

La séance portera sur les usages des systèmes d’intelligence artificielle par et pour des groupes, communautés ou populations marginalisées dans l’objectif d’améliorer leur accès à la justice. Le terme d’accès à la justice est ici défini plus largement que l’accès aux tribunaux. Le concept de justice doit être compris en termes de justice sociale et donc pris dans un contexte socio-politique de rééquilibrage de rapports de pouvoirs inégalitaires plutôt que seulement des rapports judiciaires.

Lectures préalables :

• Paula Ricaurte, « Data Epistemologies, The Coloniality of Power, and Resistance », Sage Journal, Volume: 20 issue: 4, pp. 350-365. Disponible ici  : https://journals.sagepub.com/doi/full/10.1177/1527476419831640
• Lina Dencik, Arne Hintz, Joanna Redden & Emiliano Treré, « Exploring Data Justice: Conceptions, Applications and Directions », Information, Communication & Society, 22:7, pp. 873-881; Disponible ici : https://doi.org/10.1080/1369118X.2019.1606268
• Paulo Savaget, Tulio Chiarini, Steve Evans, « Empowering political participation through artificial intelligence », Science and Public Policy, Volume 46, Issue 3, June 2019, Pages 369–380. Disponible ici : https://doi.org/10.1093/scipol/scy064

SÉANCE 3 – Preuve technologique

Vincent GAUTRAIS, professeur, Faculté de droit de l’Université de Montréal et Directeur du Centre de recherche en droit prospectif

Présentation :

Partie 1 : la notion de document au centre de la LCCJTI

• Notion de document
• Notion d’intégrité et authenticité du document
• Original et reproductions du document

Partie 2 : la notion d’élément de preuve au centre du CCQ

• Différences entre les éléments de preuve
• Écrit
• Témoignage
• Élément matériel

Lecture préalable :

• <http://lccjti.ca/articles/> (lire principalement les commentaires sur les articles 1 à 20)

Lectures suggérées :

• Vincent GAUTRAIS, Preuve technologique, Montréal, 2^e éd., LexisNexis, 2018. (Édition 2013 disponible en ligne via ATRIUM)
• Vincent GAUTRAIS, Neutralité technologique : rédaction et interprétation des lois face aux changements technologiques, Montréal, Éditions Thémis, 2012.

SÉANCE 4 – L’accès à la Justice au 21^e siècle. Vers une approche empirique de la justice centrée sur les personnes.

Jean-François ROBERGE, professeur, Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et Directeur des programmes en prévention et règlement des différends

Présentation :

Dans la foulée des objectifs de développement durable 2030 de l’ONU, une vision de l’accès à la justice centrée sur les personnes se développe à l’échelle internationale.

Nous explorerons cette tendance qui favorise une approche empirique de la justice et son potentiel pour renouveler la prestation des services juridiques et les compétences des juristes.

Lecture préalable :

• Groupe de travail sur la justice. Justice pour tous. Rapport final. 2019. Disponible ici : https://www.justice.sdg16.plus/report
• OECD. Equal Access to Justice for Inclusive Growth. Putting People at the Center. 2019. Disponible ici : https://www.oecd.org/governance/equal-access-to-justice-for-inclusive-growth-597f5b7f-en.htm
• Jean-François Roberge, « Le sentiment de justice. Un concept pertinent pour évaluer la qualité du règlement des différends en ligne? (2020) 1 Revue juridique de la Sorbonne, 5-21. https://irjs.univ-paris1.fr/fileadmin/IRJS/IRJS_editions/Le_sentiment_de_justice._.pdf  

SÉANCE 5 – ODR et IA

Me Valentin Callipel, avocat et chargé de projets au Laboratoire de cyberjustice

Lectures préalables :

• Nicolas W. VERMEYS et Karim BENYEKHLEF, « ODR and the Courts », dans Mohamed S. ABDEL WAHAB, Ethan KATSH et Daniel RAINEY (éd.), Online Dispute Resolution: Theory and Practice, la Haie, Eleven, 2012, p. 295, en ligne : <http://www.ombuds.org/odrbook/vermeys_ benyekhlef.pdf>
• Sela, Ayelet, « E-Nudging Justice: The Role of Digital Choice Architecture in Online Courts », Journal of Dispute Resolution 127 (2019); Bar Ilan University Faculty of Law Research Paper No. 19-16. Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=3414176

Lectures suggérées :

• Nicolas VERMEYS, « Le règlement en ligne des différends de cyberconsommation » dans Pierre-Claude Lafond et Vincent Gautrais, dir, Consommateur numérique : une protection à la hau­teur de la confiance?, Montréal, Yvon Blais, 2016, 257‑294.
• Shannon SALTER, « Online Dispute Resolution and Justice System Integration : British Columbia’s Civil Resolution Tribunal », (2017) 34 Windsor Y. B. Access Just. 112. Online :  <https://ssrn. com/abstract=2965745 or http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.2965745>.
• Karim BENYEKHLEF, Emmanuelle AMAR et Valentin CALLIPEL, « ICT-Driven Strategies for Reforming Access to Justice Mechanisms in Developing Countries », (2015) 6 The World Bank Legal Review 325. Disponible ici : https://issuu.com/world.bank.publications/docs/9781464803789_part2

SÉANCE 6 – Cybersécurité et cyberjustice

Nicolas Vermeys, professeur, vice-doyen à l’administration des programmes de la Faculté de droit de l’Université de Montréal et Directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice

Présentation :

• Identification et authentification
  • Sécurité de l’information
  • Les incidences sécuritaires liées au dépôt électronique des documents

Lectures préalables :

• Nicolas VERMEYS, « Privacy v. Transparency : How Remote Access to Court Records Forces Us to Re-examine Our Fundamental Values », dans Karim Benyekhlef, Jane Bailey, Jacquelyn Burkell et Fabien Gélinas, dir, eAccess to Justice, Ottawa, University of Ottawa Press, 2016, 122‑153. Disponible ici : https://ruor.uottawa.ca/bitstream/10393/35566/1/9780776624303_eAccess.pdf

• Nicolas VERMEYS et Emmanuelle AMAR, avec la collaboration de Vincent GAUTRAIS, « Le dépôt technologique des documents », étude présentée au ministère de la Justice du Québec, 2016. Disponible ici : https://www.cyberjustice.ca/files/sites/102/WP15-1.pdf

Lectures suggérées :

• Nicolas W. VERMEYS, « Un modèle économique pour baliser l’obligation de sécurité informationnelle », dans Stéphane Rousseau (dir.), Juriste sans frontières – Mélanges Ejan Mackaay, Montréal, Thémis, 2015, p. 471.
• Nicolas W. VERMEYS, Responsabilité civile et sécurité informationnelle, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010.

Ce contenu a été mis à jour le 10 mai 2021 à 16 h 35 min.