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Document de travail – Repenser la protection des renseignements personnels à la lumière des défis soulevés par l’IA

Ce document a été préparé dans le cadre de la consultation de laCommission d’accès à l’information du Québec sur l’intelligenceartificielle et revient sur les questions posées par la Commission lors de cette consultation. Les principaux objectifs du document sont : • (1) D’offrir une synthèse, qui soit intelligible pour le plus grand nombre, des enjeux juridiques […] Lire la suite

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Stage postdoctoral, IA et régulation

Le Centre de recherche en droit, technologie et société est à la recherche de deux stagiaires postdoctoraux compétents et enthousiaste afin de mener un programme de recherche innovant axé sur l’élaboration de la réglementation de l’intelligence artificielle (IA) dans un contexte mondial. OFFRE DE STAGE 1 La bourse postdoctorale de la Banque Scotia sur l’intelligence […] Lire la suite

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CAI – PANDÉMIE, VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Commission d’accès à l’information du Québec a publié un document de réflexion faisant le point sur les différents enjeux que pose le recours à certaines technologies telle que l’utilisation de données de géolocalisation par les autorités gouvernementales pour contrer la crise sanitaire due au COVID-19. S’ils étaient déployés, ces outils technologiques pourraient contrevenir aux […] Lire la suite

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PARLe – Ontario Condominium Authority Tribunal

La plateforme du TASC se distingue sur la scène internationale, car elle favorise un règlement simple et en ligne des nombreux conflits relatifs à la copropriété qui accompagnent le boum de ce type de constructions en Ontario. Une réponse unique à la crise du COVID-19 Grâce à la plateforme PARLe, le Tribunal de l’autorité du […] Lire la suite

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PARLe – Office de la protection du consommateur

Depuis 2016, le projet PARLe de l’Office de la protection du consommateur permet de régler sans juge les litiges de consommation entre un consommateur et un commerçant établi au Québec. Avec plus de 7800 consommateurs orientés vers la plateforme et un taux de réussite de 70% dans la résolution des litiges, le projet PARLe-OPC a […] Lire la suite

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La cyberjustice en temps de pandémie

Alors que l’appareil judiciaire marche au ralenti, le Laboratoire de cyberjustice de la Faculté de droit de l’UdeM apporte des innovations qui accélèrent les processus au Canada et en France. Audiences en ligne, médiations à distance, tribunaux virtuels: les innovations du Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal trouvent leur application en cette période de […] Lire la suite

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Présentation de la plateforme PARLe dans le plus récent bulletin sur les plateformes de RLL du Joint Technology Committee

Le Joint Technology Committee (JTC) a publié ce 28 janvier 2020 un bulletin reprenant diverses études de cas de règlement des litiges en ligne (RLL). Le comité note que des douzaines, voire des centaines de juridictions ont mis en place des mécanismes de résolution des conflits en ligne. Il s’intéresse, à travers sept études de cas, […] Lire la suite

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CLAUDETTE: Empowering Consumers through Artificial Intelligence

Conférence en anglais seulement. Dans le cadre du cycle de conférence « L’intelligence artificielle et le droit» l’Université Mcgill reçoit M. Przemysław Pałka, qui parlera de la possibilité de faire évoluer automatiquement tous les contrats de consommation, conditions de service et politiques de protection de la vie privée qu’une personne rencontre en ligne grâce à un projet d’intelligence artificielle […] Lire la suite