LA JUSTICE DE LA CONSOMMATION EN 2018

LA JUSTICE DE LA CONSOMMATION EN 2018

Du règlement en ligne des conflits aux outils d’intelligence artificielle

Regards croisés Europe / Canada

Résumé

Vecteur de changement, le droit de la consommation est un droit étroitement lié aux habitudes de consommateurs et à l’évolution technologique. Sujet aux conflits de masse et de basse intensité, ce domaine se prête particulièrement à l’introduction des modes de résolution en ligne des conflits (ODR). Plusieurs initiatives en ce sens sont particulièrement concluantes : la plateforme de règlement des litiges PARLe, développée par le Laboratoire de cyberjustice, en partenariat avec l’Office de protection du consommateur, ou encore en Europe avec la plateforme RLL spécifiquement prévue pour résoudre les conflits de consommation transfrontaliers sans recourir aux tribunaux. Précurseur, le droit de la consommation pose les bases de la justice de demain. L’expérimentation de modes alternatifs de résolution des conflits y est fréquente, ce qui en fait un laboratoire à partir duquel l’innovation juridique s’étend aux autres domaines du droit, tels que la médiation familiale, les conflits de voisinage ou administratifs. Son caractère souvent informel, intuitif et confidentiel rend d’ailleurs cette justice alternative très attrayante pour les justiciables.

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 3 heures et 30 minutes.

Une attestation de participation représentant 3 heures et 30 minutes de formation sera transmise aux notaires.

Un cocktail sera servi à la suite du colloque !

Dépliant

Propos introductifs

Karim Benyekhlef
Directeur, Laboratoire de cyberjustice de l’UdeM (Canada)

Patrick Sannino

Président, Chambre nationale des huissiers de Justice (France)

Panel n°1: Quelle justice pour le consommateur d’aujourd’hui?

Présidente de panel: Christine Valès

Chambre nationale des huissiers de justice, présidente de Médicys

Patrick Lahaie,

Administrateur d’État OPC

Le Projet-Pilote PARLe OPC au Québec (Canada)

Gabriel Mecarelli
Maître de conférences, Université Paris Saclay
Le RLL en France

Céline Castets-Renard
Professeur de droit privé Université Toulouse Capitole, Co-Directrice de l’IRDEIC
Quelle justice pour le consommateur en ligne européen?

Panel n°2: Un laboratoire pour la justice de demain?

Présidente de panel: Ginette Galarneau

Valentin Callipel
Chargé de mission Laboratoire de Cyberjustice de l’UdeM (Canada)
L’intelligence artificielle au service de la justice

Alain Bobant
Expert e-justice de la Chambre européenne des huissiers de justice
L’intelligence artificielle peut-elle être intelligente?

Luc Ferrand

Magistrat, directeur de projets technologiques au Ministère de la justice français

Directeur de la conformité, Chambre nationale des huissiers de justice

Inscription

xx - Inscriptions - 5 avril

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Ce contenu a été mis à jour le 10 juillet 2019 à 15 h 26 min.