Le ministère du Procureur général de l’Ontario clôt avec succès un premier projet-pilote de règlement en ligne des conflits basé sur la plateforme PARLe

Le Laboratoire de cyberjustice est heureux d’annoncer qu’il a accompagné le ministère du Procureur général de l’Ontario (MPG) dans le cadre de l’évaluation de l’opportunité d’implanter la plateforme PARLe de règlement de litiges en ligne au sein des Tribunaux de justice sociale de l’Ontario (TJS – Social Justice Tribunal).

Le TJS est un regroupement de huit tribunaux décisionnels en Ontario qui a pour mandat de traiter des requêtes et appels, entre autres, en matière de services à l’enfance et à la famille, aux droits de la personne, à la location à usage d’habitation, au soutien du revenu et à l’indemnisation des victimes d’actes criminels violents.

C’est la Commission de la location immobilière, une division du TJS chargée de régler des litiges entre locateurs et locataires, qui a été ciblée pour mener à terme ce projet-pilote. Annuellement, la CLI traite près de 80 000 demandes.

L’objectif du projet : mesurer la faisabilité d’intégrer PARLe aux processus de la Commission.

Les résultats de ce premier pilote sont très encourageants ! PARLe bonifierait les ressources à la disposition des justiciables ontariens, en leur permettant de régler leur litige en ligne, facilement et rapidement.
Les membres de la Commission ont particulièrement apprécié la facilité d’utilisation de l’outil ainsi que la présence de fonctionnalités logicielles réfléchies et cohérentes avec un processus structuré de médiation. En sus, ils soulignent que l’intégration de PARLe permettrait de redonner aux justiciables le sentiment d’être maître de leur litige.
Ce qu’ont apprécié les représentants légaux des justiciables, c’est la flexibilité de la plateforme et ses outils, entre autres la facilité à pouvoir communiquer avec leurs clients à travers la plateforme.

Quant aux justiciables, ils apprécient que PARLe offre un canal de communication additionnel, qui aide à la résolution de leur litige et qu’ils peuvent faire le suivi de leur litige de n’importe où, selon leur emploi du temps, grâce à un processus structuré, équitable et impartial.
Il ressort de ce projet-pilote que PARLe est un outil complet qui assure un traitement rapide et efficient du litige, tout en redonnant aux justiciables la maîtrise de celui-ci. Le TJS envisage même d’intégrer PARLe à d’autres de ses divisions, puisque la plateforme répond déjà aux besoins opérationnels et s’intègre aisément aux processus actuels.

À propos du Laboratoire de cyberjustice

Le Laboratoire de cyberjustice, qui est hébergé à l’Université de Montréal avec une salle satellite à l’Université McGill, est un centre inédit de réflexion et de créativité où les processus de justice sont modélisés et réimaginés afin d’accroître l’accès à la justice. Spécialiste du règlement en ligne des conflits et de la modernisation de la justice par la numérisation, la mise en réseau et le recours à l’intelligence artificielle, le Laboratoire de cyberjustice développe des plateformes, des logiciels et des chatbots (agents conversationnels) qui facilitent le quotidien des justiciables et des professionnels du monde du droit et de la justice.

À propos du ministère du Procureur général de l’Ontario

Le MPG a pour mission d’administrer le système de justice, de protéger le public et d’assurer le respect de la règle de droit au gouvernement en Ontario tout en promouvant un système de justice équitable et accessible.

 

Pour en savoir plus contactez

valentin.callipel@umontreal.ca

Ce contenu a été mis à jour le 10 juillet 2019 à 15 h 49 min.