Historique

Le Professeur Karim Benyekhlef lance le projet CyberTribunal qui constitue alors la toute première expérience mondiale de règlement en ligne des conflits (médiation et arbitrage).

L’expérience acquise a permis de fonder eResolution. Au cours de ce projet, plus de 500 conflits provenant de plus de 50 pays ont été résolus grâce à un logiciel spécifiquement développé pour répondre à la politique adoptée par ICANN.

Les travaux se sont poursuivis avec le projet ECODIR (Electronic Consumer Dispute Resolution), dont l’objectif était de mettre sur pied un site web offrant des services de règlement des conflits impliquant un consommateur européen. Ce travail aura permis d’effectuer une analyse socioculturelle et économique des modes alternatifs de règlement de conflits en Europe et une présentation des conditions juridiques relatives à la médiation et à l’arbitrage électronique.

Ces expériences relatives aux modes amiables de règlement des litiges en ligne ont mené les chercheurs du CRDP à collaborer avec le Ministère de la Justice du Québec afin de produire un rapport quant aux incidences sur la protection des renseignements personnels de l’architecture informatique du futur Système intégré d’information de justice (SIIJ).

Réflexion sur l’idée de mettre en place un laboratoire de recherche qui comprendrait le développement de logiciels visant à l’informatisation du système judiciaire de même que la construction d’une salle d’audience de cyberjustice ou « tribunal du futur ».

Le CRDP a ensuite adapté et étendu cette méthodologie plus largement aux environnements de cyberjustice dans le cadre du projet Méthodologie d’appréciation des risques juridiques des systèmes de cyberjustice.

Inauguration du Laboratoire de cyberjustice et de sa salle d’audience à la fine pointe de la technologie par Karim Benyekhlef.

Développement du noyau logiciel qui permet l’échange de données, l’améliororation de la gestion et du déroulement des instances judiciaires. Lancement du projet « Vers une cyberjustice ».