Un projet-pilote pour accélérer les procédures judiciaires
Les dossiers s’empilent dans les cours criminelles du Québec. Les délais de procédures sont devenus un vrai cauchemar, mais un projet-pilote au palais de justice de Québec pourrait accélérer les choses.
Inspiré d’une pratique à Vancouver, le projet d’offre de règlement rapide a pour but de désengorger les salles d’audience. « Ce qui coûte cher au système judiciaire, ce sont les dossiers qui reviennent pour rien et qui empêchent les gens de tenir de vrais procès », explique le procureur en chef du palais de justice de Québec, Me Sabin Ouellet.En réglant ces dossiers rapidement, il est possible de libérer des salles d’audience, des juges et du personnel juridique pour les causes plus complexes et éviter de dépasser le délai fixé par l’arrêt Jordan de la Cour suprême.
Ce contenu a été mis à jour le 1 décembre 2016 à 18 h 14 min.