Documents de travail

• Dominique BOULLIER, Anne-Pauline DE CLER et Fabien LECHEVALIER, Cadre d'évaluation pour l'implémentation et l'efficacité de l'IA dans la pratique des acteurs judiciaires - Cas d’étude: la jurimétrie, 2023, 45 p., Document de travail n°36 PDF
• Karine Gentelet, Marie Zumstein & Lily-Cannelle Mathieu, Recommandations - L’accès à la justice par l’IA Par et pour les communautés marginalisées et/ou sous-représentées, 2023, 11p., Document de travail n°35 PDF
• Karim Benyekhlef et Gabriel Lefebvre, Rapport du Canada sur l'intelligence artificielle et l'administration de la justice (XXIème Congrès de l'Association internationale du droit pénal), 2022, 90 p., Document de travail #22.  PDF
• Pauline Langlois et Ryad Titah, A Scoping Review of Ethical Issues in Cyberjustice Research, 2023, 60 p., document de travail AJC PDF
• Ilona BOIS-DRIVET, Hannes WESTERMANN, Jie ZHU, Justin-Éric BOILEAU, Sébastien MEEÙS, Rapport sur l’épistémologie de l’intelligence artificielle (IA), 2023, 249 p., document de travail n°32     PDF
• Valentin CALLIPEL, Rémi SLAMA et Antoine LOUIS, Étude comparative d'outils d'intelligence artificielle offerts par les legaltechs aux professionnels du droit, 2023, 56 p., document de travail n°33. PDFHTML
• Pierre-Luc DÉZIEL, Hélène ZIMMERMANN et Satchel DELL’OLIO – DELPECH, Étude relative à l’incidence des technologies de l’information et des communications sur la formation des juristes au Québec, 2021, 192 p., document de travail n°34. PDF
• Sylvain LONGHAIS, Document de lecture des données issues de l'inventaire sur les outils algorithmiques dans les administrations publiques, 2021, 72 p., document de travail n°30.   PDF
• Tomas VAZQUEZ ROJAS, Algorithmes et administration publique, 2021,18p., document de travail n°29.   PDF
• Simon DU PERRON et Karim BENYEKHLEF, Les algorithmes et l'État de Droit, 2021, 85p., document de travail n°28.   PDF
• Alexandra PASCA, Promising Evaluation Practices Guide: A Few Basic Tips, Projet AJC : Chantier 8, 2021,15p.,  document de travail n°27. PDF
• Jie ZHU, Glossaire en intelligence artificielle, 2020, 30p, document de travail n°26. PDF
• Observatoire International sur les impacts sociétaux de l'iA et du numérique « Analyse sur l'application de notification de contacts proposée par Mila». Juin 2020, 25p, document de travail n°25. PDF
•  Pierre-Luc Déziel, Karim Benyekhlef et Eve Gaumond, Repenser la protection des renseignements personnels à la lumière des défis soulevés par l’IA ,Avril 2020, 39p.,  document de travail n°24.  PDF
• Nicolas VERMEYS et Sara COUTURE, Étude relative aux standards et formats de documents technologiques contenus dans un dossier judiciaire, Document de travail, Juin 2019 PDF
• Notices bibliographiques - RegTech, 2018, 4 p., document de travail n°23 HTML
• Les solutions informatiques mises en œuvre dans le cadre de la gestion de la conformité juridique, spécialement dans les secteurs bancaire, financier et des assurances (Regulatory Technologies ou RegTech), 2018, 17 p., document de travail n°22 HTML
• Notice bibliographique – Chaînes de blocs et contrats intelligents, 2018, 6 p., document de travail n°21.  HTML
• Revue de littérature : Mise en place des contrats intelligents basés sur un registre distribué de type chaîne de blocs (blockchains), 2018, 23 p., document de travail n°20. HTML
• Fabien Gelinas, Report of Working Group III (Investor-State Dispute Settlement Reform) on the work of its thirty-fifth session, New York, 2018, document de travail n°19.  PDF
• Robin Tible, Note de lecture : Yannick MENECEUR, « Quel avenir pour la justice prédictive ? – Enjeux et limites des algorithmes d’anticipation des décisions de justice » dans La Semaine Juridique Edition Générale n°7, 12 Février 2018, document de travail n°18. PDF
• Erwan Jonchères et Sarit Mizrahi, "Panorama des expérimentations blockchain dans le secteur public, menées en Australie, Estonie, États-Unis et Canada",1 février 2018, document de travail n°17. PDF
• CEPEJ-GT-QUAL, « Lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice : Bilan des dispositifs déployés et synthèse de bonnes pratiques », Décembre 2016, document de travail n°16. HTML
• Me Nicolas VERMEYS et Me Emmanuelle AMAR (avec la collaboration de Vincent Gautrais), "Le dépôt technologique des documents", mars 2016, document de travail n°15.   PDF
• Emmanuelle AMAR, "The Online Court " in Civil Courts Structure Review: Interim Report – Recension", 22 janvier 2016, document de travail n°14. PDF
• Antonin GRAS et Bertrand DU MARAIS "Vers un « Cyberjuge administratif » ? La numérisation de la justice administrative en France", document de travail, n°13, 8 septembre 2015 PDF
• Alexandre THIBEAULT, Online Dispute Resolution for Low Value Civil Claims,  18 février 2015, Document de travail n°12 PDF
• Nicolas  VERMEYS,  Julie  M.  GAUTHIER  et Sarit  MIZRAHI, Étude sur les incidences juridiques de l'utilisation de l'infonuage par le gouvernement du Québec, Document de travail n°11, 10 juillet 2014 PDF
• Alexandre Thibeault, Initiatives de justice mobile, Document de travail n°10, Laboratoire de Cyberjustice, 3 octobre 2013 PDF
• Philipp Kastner, Cyberjustice in the Context of Transitional Justice, Document de travail n°9, Laboratoire de Cyberjustice, Novembre 2013 PDF
• Alexandre Thibeault, Listes de diffusion pour publication d’articles scientifiques sur la cyberjustice, Document de travail n°8, Laboratoire de Cyberjustice, 16 juillet 2013 PDF
• Alexandre Thibeault et Antoine Guilmain, Initiatives ODR : compilation, évaluation et classement, Document de travail n°7, Laboratoire de Cyberjustice, 28 août 2013 PDF
• Antoine Guilmain, FAQ : Règlement relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (Règlement relatif au RLLC), Document de travail n°6, Laboratoire de Cyberjustice, février 2013 PDF
• Houda Souissi, La résolution des litiges en ligne dans les opérations électroniques internationales, Document de travail n°5, Laboratoire de Cyberjustice, 4 mars 2013
• Jacquelyn Burkell et Lisa di Valentino, Videoconferencing Literature Review Summary, Document de travail n°4, Laboratoire de Cyberjustice, 23 octobre 2012 PDF
• Vanessa Beaton, Literature Review, Document de travail n°3, Laboratoire de Cyberjustice, 23 octobre 2012 PDF
• Jane Bailey, Digitization Of Court Processes In Canada, Document de travail n°2, Laboratoire de Cyberjustice, 23 octobre 2012 PDF
• Marco Fabri et Giampiero Lupo, Some European and Australian E-Justice Services, Document de travail n°1, Laboratoire de Cyberjustice, 19 octobre 2012. PDF
• Lupo Giampiero, en collaboration avec Marco Fabri, “Evaluating e-Justice. The Design of an Assessment Framework for e-Justice Systems”, Document de travail "Vers une cyberjustice", Laboratoire de cyberjustice, à paraitre.
• Fabri Marco, in collaboration with Giampiero Lupo (2012), “Some European and Australian e-justice services”, Towards Cyberjustice project working paper, Cyberjustice Laboratory, University of Montréal, Montréal, QC. PDF
• Cléa Iavaronne-Turcotte et Astrid Daigneault-Guimond, Bibliographie commentée, Laboratoire de Cyberjustice (4 mai 2011) PDF