JusticeBot est un logiciel qui utilise l’intelligence artificielle (IA) pour permettre aux justiciables d’obtenir de l’information juridique vulgarisée. L’outil est conçu pour les locataires et propriétaires qui souhaitent évaluer leurs droits en matière de logement locatif dans la province de Québec.
Fonctionnement : grâce à ses fonctionnalités conversationnelles, le logiciel peut dialoguer et établir la situation factuelle de son interlocuteur. Les résultats factuels ainsi placés en entrée (input), JusticeBot établit les règles juridiques susceptibles d’être retenues par un tribunal advenant une judiciarisation du conflit. L’outil travaille par ailleurs à identifier des jurisprudences similaires émanant de la Régie du logement du Québec (Régie), le tribunal compétent pour juger des différends entre propriétaires et locataires au Québec.
Pourquoi?
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Améliorer l’accès à la justice
La Régie du logement traite des milliers de dossiers chaque année, mais bon nombre de parties ont de la difficulté comprendre le raisonnement et les décisions qui en émanent. Le projet JusticeBot vise la création d’un système capable de calculer les chances de succès d’un internaute donné advenant la judiciarisation de son conflit. Cet outil constitue une avenue prometteuse afin d’offrir de l’information juridique simple et personnalisée dans le domaine du droit du logement.
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Contribuer à la recherche fondamentale
La méthodologie, l’expertise et les meilleures pratiques identifiées dans le cadre du projet JusticeBot sont conçues pour les différends entre propriétaires et locataires. Ils peuvent toutefois être adaptés afin d’être utilisés dans d’autres domaines du droit, améliorant ainsi l’accès au droit et à la justice – plus généralement.
JusticeBot a été sélectionné pour constituer une « étude de cas » dans le cadre du partenariat Autonomisation des acteurs judiciaires par la cyberjustice (AJC).
Comment?
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Création d’un arbre de décisions
Sous forme d’un arbre de décisions, modélisation des normes en vigueur applicables lors de litiges entre propriétaires et locataires. L’arbre sera ensuite utilisé pour catégoriser et analyser les décisions.
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Annotation
Annotation manuelle des décisions de la Régie du logement afin de constituer une base de données « étiquetées » que nous utiliserons pour alimenter l’IA et lui permettre de « comprendre » les décisions de la Régie.
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Intelligence artificielle
Classification des fonctions, des règles de droit et des faits contenus dans les phrases d’un jugement rendu par la Régie du logement. Création d’un modèle de corrélation entre les faits et la décision rendue par la Régie.
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Conception de l’interface utilisateur
Création d’une interface utilisateur qui offre un service de chat pour les citoyens-utilisateurs. Elle permet de les interroger sur leur situation factuelle en des termes compréhensibles et non juridiques. L’IA prédictive lancée, il en résulte l’issue la plus probable de la cause devant la Régie.
Qui?
Chargé de projet et étudiant au doctorat, Université de Montréal
Étudiant à l’École du Barreau de Montréal, Québec
Chargé de mission, Laboratoire de Cyberjustice
Directeur, Laboratoire de Cyberjustice
Conseillère juridique, Aide juridique
Directeur des technologies de l’information, Laboratoire de cyberjustice
Analyste-programmeur, Laboratoire de cyberjustice
Département d’informatique, Université Concordia
Étudiant à la maîtrise, Université Concordia
Mila, Équipe R&D et transfert technologique
The Research Laboratory for Law, Logic and Technology, Hofstra University
Étudiant à la maîtrise, Université de Montréal
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Ce contenu a été mis à jour le 8 novembre 2019 à 9 h 57 min.