Cours 4 | Mardi 4 juin @ 13h

Les travaux de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) en matière de cyberjustice, notamment sa Charte éthique sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires européens

Séance en français

Clémentina Barbaro
Chef de l’Unité de coopération, Secrétaire du Groupe de travail sur la qualité de la justice (GT-QUAL), Commission européenne pour l’efficacité de la Justice, Conseil de l’Europe

Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement, Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), adoptée le 3-4 décembre 2018. Disponible en ligne : https://rm.coe.int/charte-ethique-fr-pour-publication-4-decembre-2018/16808f699b

L’utilisation des technologies de l’information dans les tribunaux d’Europe (étude de la CEPEJ n°24), en ligne : https://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/evaluation/2016/publication/CEPEJ%20Study%2024%20-%20IT%20report%20FR%20web.pdf
Lignes directrices vers la conduite du changement en matière de Cyberjustice (étude de la CEPEJ n°25), en ligne : http://www.cyberjustice.ca/files/sites/102/13_2016_CEPEJ_Lignes-directrices-cyberjustice-FR.pdf

Ce contenu a été mis à jour le 26 juillet 2019 à 11 h 14 min.