Cours 3

Mardi 13 juin de 8h30 à 11h30 | Preuve civile et preuve électronique : la quête d’un dialogue

séance en français

Présentation du cours

• Présentation d’éléments de preuve technologique
  • Critères de validité
  • Caractéristiques

Présentation PowerPoint

Conférencier invité

Professeur Vincent Gautrais (Université de Montréal / Directeur du Centre de recherche en droit public)

Lectures préalables

• http://lccjti.ca/articles/ (lire principalement les commentaires sur les articles 1 à 20)

Lectures suggérées

• Vincent GAUTRAIS, Preuve technologique, Montréal, LexisNexis, 2014.
• Vincent GAUTRAIS, Neutralité technologique : rédaction et interprétation des lois face aux changements technologiques, Montréal, Éditions Thémis, 2012.

Ce contenu a été mis à jour le 20 février 2018 à 13 h 59 min.