Cours 11

Samedi 17 juin de 8h30 à 11h30 | Les modes en ligne et alternatifs de résolution des conflits

séance en français

Présentation du cours

• Les MARCELs (modes amiables de règlement des conflits en ligne)
  • Description
  • Pratiques
• Exercice pratique avec la plateforme de règlement en ligne PARLe

Conférencier invité

Valentin Callipel (Laboratoire de cyberjustice)

Lectures préalables

• Nicolas W. VERMEYS et Karim BENYEKHLEF, « ODR and the Courts », dans Mohamed S. ABDEL WAHAB, Ethan KATSH et Daniel RAINEY (éd.), Online Dispute Resolution: Theory and Practice, la Haie, Eleven, 2012, p. 295.

Lectures suggérées

• Nicolas VERMEYS, « Le règlement en ligne des différends de cyberconsommation » dans Pierre-Claude Lafond et Vincent Gautrais, dir, Consommateur numérique : une protection à la hauteur de la confiance ?, Montréal, Yvon Blais, 2016, 257‑294.
• Nicolas VERMEYS, « Les modes privés de prévention et de règlement des différends en ligne »p 309, in Régler autrement les différends sous la direction de Pierre-Claude Lafond, LexisNexis 2015
• Cléa IAVARONE-TURCOTTE, « Et s’il était possible d’obtenir une justice en ligne ? », (2012)

Ce contenu a été mis à jour le 20 février 2018 à 13 h 58 min.