L’adaptation des tribunaux aux audiences hybrides : entre défis juridiques et engouement, un réel besoin d’accompagnement des juridictions

Par Alice Lamari.            Auxiliaire de recherche  Laboratoire de Cyberjustice

Le Laboratoire de cyberjustice a le plaisir de vous présenter l’article « L’adaptation des tribunaux aux audiences hybrides : entre défis juridiques et engouement, un réel besoin d’accompagnement des juridictions »

Crédit image: NCSC https://www.ncsc.org/consulting-and-research/areas-of-expertise/access-to-justice/remote-and-virtual-hearings/hybrid-hearings

L’avènement de la Covid-19 a incité les tribunaux à transposer les activités tenues en salles d’audience vers des plateformes en ligne, usant des technologies disponibles. En effet, l’extrême urgence de la pandémie a obligé ces derniers à investir dans un nouveau modèle d’opération judiciaire au cœur duquel se trouvait la première génération de technologies d’audience hybrides ou à distance. Le mode de tenu hybride d’une instance est celui dans lequel une partie des participants comparaissent physique au Tribunal tandis d’autres comparaissent à distance.

Ces nouvelles formes d’audiences comportent leurs défis et c’est pourquoi le National Center for State Courts (NCSC) aux États-Unis, grâce à l’Initiative d’Amélioration des Audiences Hybrides a établi un projet pilote en travaillant de pair avec les tribunaux de 28 états, deux territoires ainsi qu’un tribunal autochtone. Le principal objectif de cette démarche a été d’établir de nouvelles lignes directrices en matière de en fournissant une assistance technique et financière conséquente. Ainsi, une grande entreprise de développement technologique, architectural et procédural a pu être achevée grâce à cette initiative. Couvrant, les capacité technologiques et financière, les besoins d’installations dans les tribunaux, le rôle des employés ainsi que la création de politiques procédurales, le rapport offre une liste de recommandations afin d’aider les tribunaux à s’adapter à l’arrivée des instances virtuelles. En présentant les meilleures pratiques ainsi que les défis persistants du projet pilote, le rapport du NCSC s’inscrit dans une démarche d’amélioration des efforts technologiques utilisés dans les tribunaux tout en minimisant l’impact sur ses usagers.

• Développer de nouvelles aptitudes technologiques au sein des juridictions

En premier lieu, il est important de prendre en considération le fait que l’accès aux technologies ainsi qu’au financement variait considérablement entre les tribunaux des différents États. C’est pourquoi la détermination d’un MVP (produit minimum viable) par les tribunaux a été une étape centrale du projet. Le MVP se définit comme le plus petit ajout à un service pouvant améliorer l’expérience de ses utilisateurs. Pour ce faire, il est essentiel d’analyser l’ensemble des conditions et des besoins du tribunal en question, tout en visant l’amélioration de l’accès à la justice. Par exemple, la Cour supérieure de Bethel County en Alaska a établi avoir mené 70% de ses instances sous formes hybrides ou à distance en 2021, mais ne toujours pas avoir accès à une bande passante de haut débit. Ainsi, le projet pilote a permis de développer des stratégies permettant de mener les activités du tribunal à distance tout en conciliant les importantes lacunes du réseau de la région. Les principales solutions trouvées sont :

• • L’utilisation de kiosques
  • La participation par téléphone des citoyens
  • La création d’un partenariat avec des agences locales afin de déterminer l’éligibilité aux subventions fédérales permettant d’étendre l’accès aux bandes passantes de hauts débits.

• Pallier au besoin d’installations adaptées

En parallèle, la planification architecturale des tribunaux doit être examinée dans l’optique de bonification de l’intégration du modèle hybride et à distance. À cet effet, plusieurs tribunaux ont rencontré des défis venant se greffer à cela, notamment le besoin de rénovation ou d’expansion des palais de justice nécessitant par la création d’espaces à usages technologiques multiples. Pour remédier à cela, les dirigeants de la Cour Supérieur du Mohave County ont choisi de transformer une salle d’audience en y ajoutant deux cabines vidéo, permettant au juge et au greffier de tenir une instance à distance, une salle d’audience hybride permettant d’accueillir deux avocats souhaitant être physiquement présents, ainsi qu’une salle vidéo polyvalente, accueillant notamment les médiations à distance.

Crédit image: NCSC https://www.ncsc.org/consulting-and-research/areas-of-expertise/access-to-justice/remote-and-virtual-hearings/hybrid-hearings

En parallèle, une problématique de ressources a été mise en lumière par la majorité des tribunaux participant à l’Initiative d’Amélioration des Audiences Hybrides, affirmant travailler avec les mêmes équipements ayant été acquis durant la Covid.

• Préserver de bonnes conditions de travail pour les employés

Quant aux conditions de travail du corps professionnel des tribunaux, l’émergence des audiences à distance a entraîné certains débalancements dans l’harmonie pré-Covid. L’accroissement des tâches des employés, ainsi que le besoin d’un personnel spécialisé détenant des compétences particulières, ont fait partie des enjeux centraux. En ce sens, les membres du personnel, notamment les juges, ont dû acquérir une connaissance aiguisée du fonctionnement des technologies en très peu de temps puisque le succès de ce nouveau mode de fonctionnement en dépendait (prenons en exemple la Cour de district du Hamilton County). Quelques solutions ont été amenées par le Bureau administratif des tribunaux du Kentucky comme des formations liées aux multiples besoins d’apprentissage technologiques ainsi qu’une possibilité d’augmentation de 7% pour les employés l’ayant complété.

• Créer des politiques procédurales adaptées aux audiences hybrides

Finalement, les tribunaux eux-mêmes ont dû mettre en place des politiques permettant de mener les audiences hybrides ou à distances en se conformant à des normes de déroulement. En effet, l’encadrement réglementaire offre une transparence et un fonctionnement cohérent de la pratique, notamment lors d’une telle réorganisation du système. Le rapport précise l’importance d’assurer la concordance entre les nouvelles politiques et les principes fondamentaux du droit. À cet effet, la Cour de district du Clark County a collaboré avec le NCSC afin de mettre en œuvre une structure spécifique aux audiences hybrides, assurant l’efficacité et la flexibilité ainsi que l’équité et la sécurité. De concert, différents processus ont été implantés afin de permettre le sain déroulement des instances.

En conclusion, l’Initiative d’Amélioration des Audiences Hybrides ainsi que le National Center of State Courts ont souhaité soutenir les tribunaux en leur offrant les outils nécessaires afin de s’adapter à l’arrivée des Ce faisant, une liste d’éléments clés à considérer ainsi que d’individus à intégrer dans le processus décisionnel est offerte dans chaque section couverte par le rapport. L’intégration de ces nouveaux modes d’instances dans les tribunaux exigera un grand effort collectif, mais les bénéfices résultant de cette initiative auront très certainement un impact équivalent à celui d’une réforme juridique aux yeux des citoyens.

Ce contenu a été mis à jour le 5 novembre 2024 à 11 h 22 min.