PARLe – Ontario Condominium Authority Tribunal

La plateforme du TASC se distingue sur la scène internationale, car elle favorise un règlement simple et en ligne des nombreux conflits relatifs à la copropriété qui accompagnent le boum de ce type de constructions en Ontario.

Une réponse unique à la crise du COVID-19

Grâce à la plateforme PARLe, le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums est devenu en 2017 le premier tribunal entièrement en ligne et sans locaux au Canada. Ce tribunal entièrement numérique fonctionne sans interruption de service et continue de rendre des décisions depuis le début de la crise sanitaire actuelle, dont deux les 16 et 17 mars respectivement.

Pour en savoir plus, visitez le site web du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums : https://www.condoauthorityontario.ca/tribunal/?lang=fr

TASC

La plateforme PARLe du Laboratoire de cyberjustice est à l’honneur du Prix 2018 pour la gestion innovatrice (parrainé par IBM) de l’Institut d’administration publique du Canada (IAPC). L’IAPC a décerné la médaille d’or à la collaboration entre l’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC) et le Laboratoire de cyberjustice pour le lancement réussi du premier tribunal entièrement en ligne du Canada : le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums de l’Ontario!

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Ce contenu a été mis à jour le 9 février 2021 à 12 h 29 min.