Entente de partenariat entre la ville de Québec et le Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal.
La Ville de Québec va de l’avant avec une cour numérique –
Québec, le 19 novembre 2015 – M. Patrick Voyer, membre du comité exécutif responsable des technologies de l’information, et M. Karim Beneykhlef, directeur du Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal, ont présenté aujourd’hui les grandes lignes d’une entente de partenariat qui permettra de mettre sur pied une véritable cour numérique municipale.
Dans le cadre de ce partenariat d’une durée de trois ans, la Ville de Québec bénéficiera des acquis et de l’infrastructure de recherche du Laboratoire ainsi que de l’expertise de ses chercheurs afin d’optimiser la gestion des dossiers traités par le greffe de la cour municipale.
« Ce partenariat marque une étape importante dans la concrétisation de la cour numérique à la Ville de Québec, a souligné M. Voyer. Depuis plus de dix ans, nous assurons une veille des meilleures pratiques dans ce domaine au plan international. L’expertise développée par le Laboratoire viendra nous soutenir, de façon concrète, pour intégrer la technologie au sein du processus judiciaire afin d’améliorer la performance des activités et l’accessibilité à la justice pour les citoyens. »
« L’entente signée avec la Ville de Québec est la dernière de plusieurs ententes de partenariat conclues par le Laboratoire de cyberjustice, notamment avec le ministère de la Justice du Québec, le ministère de la Justice de la République française, la Banque mondiale et la Chambre nationale des huissiers de justice de France, a pour sa part mentionné M. Karim Benyekhlef. Ces collaborations nous permettent de rejoindre et de mettre en réseau un plus grand nombre d’acteurs et ainsi de faire progresser l’accès à la justice. »
Des avantages offerts aux citoyens et à la communauté juridique
Que ce soit par le déploiement de salles d’audience technologiques, par la gestion électronique des dossiers ou par l’accès à des services en ligne pour les citoyens et la communauté juridique, l’intégration de la technologie à la cour municipale comporte plusieurs avantages. En outre, la cour numérique permet de réduire les déplacements, les délais de traitement, les tâches à valeur non ajoutée (repérage, impression et classement de dossiers, double saisie, etc.) ainsi que les coûts d’exploitation (impression, envois postaux, etc.).
Parmi les outils technologiques qui seront disponibles en salle d’audience pour faciliter la présentation de la preuve, notons :
- le réseau Wifi;
- la caméra-document avec projection;
- la possibilité d’utiliser un téléphone intelligent ou une tablette pour présenter une photo, un lieu d’événement sur Google Map ou sur la carte interactive de la Ville;
- la possibilité d’utiliser une tablette interactive pour faire un croquis, un plan pour démontrer certains éléments, l’enregistrer et l’inclure au besoin au dossier de cour, etc.;
- la visio-comparution.
De nouveaux services électroniques en ligne permettront aussi à la population de mieux apprécier son expérience à la cour municipale pour :
- enregistrer un plaidoyer;
- consulter son dossier en tout temps et suivre son cheminement;
- déposer des preuves;
- choisir une date d’audition en ligne.
Québec, ville intelligente
À Québec, le concept de ville intelligente se concrétise par la mise en place d’infrastructures d’information qui améliorent la qualité de vie des citoyens, l’offre de services et la gestion de la ville.
Le projet de cour numérique est porteur d’importants bénéfices pour les citoyens : une meilleure compréhension du processus judiciaire et un accès facilité à la justice.
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L’entente dans les médias
Presse radio
- Radio énergie Québec – informations (19 novembre 2015).
- Ici Radio-Canada Première, 15-18 (20 novembre 2015).
- Ici Radio-Canada Première, Médium Large (23 novembre 2015).
Presse télévisée
Presse écrite
- Virtual Justice: Quebec City to Implement ‘Fully Digital Municipal Court, TechVibes, NewsDesks, November 24, 2015.
- La cour municipale de Québec se convertit au numérique. Le Soleil, Justice et faits divers (19 novembre 2015).
- Virage techno à la cour municipale de Québec. Journal de Québec, Actualités/faits divers (19 novembre 2015).
- La cour municipale de Québec prend le virage numérique. Québec Hebdo, Actualités (19 novembre 2015).
Ce contenu a été mis à jour le 10 juillet 2019 à 15 h 54 min.