Cours 7 | Jeudi 6 juin @ 8h30

Preuve civile et preuve électronique : la quête d’un dialogue

Séance en français

CONFÉRENCIER

Vincent Gautrais
Professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal
Directeur, Centre de recherche en droit public
Titulaire de la Chaire L.R. Wilson Droit + Technologies

Présentation d’éléments de preuve technologique

  • Critères de validité
  • Caractéristiques
Présentation (Lien)

Lectures préalables

  • http://lccjti.ca/articles/ (lire principalement les commentaires sur les articles 1 à 20) Fredric I. Lederer, Judging in the Age of Technology, Judge’s Journal, December, 2014.
  • Fredric I. Lederer, Some Thoughts on Technology and the Practice of Law, The Bencher, January-February, 2014.
  • Fredric Lederer, Wired, What We Have Learned About Courtroom Technology, ABA Criminal Justice (Winter, 2010)
  • Harrell v. State, 709 So.2d 1364 (Fla. 1998)

Lectures suggérées

  • Vincent GAUTRAIS, Preuve technologique, Montréal, 2ième éd., LexisNexis, 2018.
  • Vincent GAUTRAIS, Neutralité technologique : rédaction et interprétation des lois face aux changements technologiques, Montréal, Éditions Thémis, 2012

Ce contenu a été mis à jour le 26 juillet 2019 à 11 h 16 min.