Cours 6 | Merc. 5 juin @ 13h
Le nouveau code de procédure civile
Séance en français
CONFÉRENCIER
![](http://cyberjustice.openum.ca/files/sites/102/Photo-2-Guilmain-revue.jpg)
Me Antoine Guilmain
Avocat, Fasken (Bureau de Montréal)
Docteur en droit des technologies de l’information, Université de Montréal et Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Lectures préalables
- Jean-François De Rico et Patrick Gingras, Les premiers pas de la procédure technologique : regard technologique sur le nouveau Code de procédure civile, (2016) 21 Lex Electronica 1.
- Antoine Guilmain, Un nouveau Code pour une procédure technologique : mémento à l’usage du pr@ticien, Canadian Journal of Law and Technology, vol 14, nº 1, juin 2016, pp. 17-64.
Lectures suggérées
- Antoine Guilmain, Angle droit sur la visiojustice : petit décalogue à l’usage du praticien, ouvrage collectif du Regroupement Droit, Changements et Gouvernance 2016,https://papers ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2671340
- Catherine Piché, La disposition préliminaire du Code de procédure civile, 73 R. du B. 135 (Printemps 2014)
- Barreau du Québec, Guide des TI, 2016
Ce contenu a été mis à jour le 26 juillet 2019 à 11 h 16 min.