Mercredi 13 juin | 8h30 à 11h30
Preuve civile et preuve électronique : la quête d’un dialogue
(Séance en français)
CONFÉRENCIER INVITÉ : Pr. Vincent Gautrais (Université de Montréal / Centre de recherche en droit public)
Présentation d’éléments de preuve technologique
Critères de validité
Caractéristiques
Lectures préalables :
- http://lccjti.ca/articles/ (lire principalement les commentaires sur les articles 1 à 20)
Lectures suggérées :
- Vincent GAUTRAIS, Preuve technologique, Montréal, 2ième éd., LexisNexis, 2018.
- Vincent GAUTRAIS, Neutralité technologique : rédaction et interprétation des lois face aux changements technologiques, Montréal, Éditions Thémis, 2012.
Présentation powerpoint
Ce contenu a été mis à jour le 4 avril 2019 à 17 h 14 min.