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Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adopte de nouvelles lignes directrices pour le règlement de litige en ligne en matière civile et administrative

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté des lignes directrices afin d’aider les 47 États membres à améliorer le fonctionnement de leurs mécanismes de règlement en ligne des litiges (RLL) dans les procédures judiciaires civiles et administratives. A cet égard, le Comité des Ministres souligne la nécessité de veiller à ce que […] Lire la suite

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IA & Justice : La représentation sémantique du droit

La Chaire de recherche de l’Université en technologie et société, l’Initiative IA + Société et le Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa, et le Centre de recherches critiques sur le droit de l’Université Jean-Monnet de St-Etienne présentent,en collaboration avec le Partenariat Autonomisation des acteurs Judiciaires par la Cyberjustice : Présentation Rejoignez-nous pour une discussion sur les limites […] Lire la suite

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Nouvelle publication de Karine Gentelet et Alexandra Bahary-Dionne

« Stratégies des Premiers Peuples au Canada concernant les données numériques : décolonisation et souveraineté » Résumé : Dans cet article, nous proposons une réflexion à partir d’une posture d’alliées sur les enjeux de décolonisation informationnelle et de souveraineté des données. Considérant le recours croissant aux données numériques par une pluralité d’acteurs, nous cherchons à contribuer aux réflexions sur […] Lire la suite

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La Commission du droit de l’Ontario publie un nouveau rapport « Réglementer l’intelligence artificielle – Enjeux et choix essentiels »

Ce rapport constitue une analyse innovante sur la façon de réglementer les systèmes d’intelligence artificielle (IA) et de prise de décision automatisée (PDA) utilisés par les gouvernements et autres institutions publiques. Il examine les principaux choix entourant cette question, cerne les lacunes en matière de réglementation et propose un cadre exhaustif pour faire en sorte […] Lire la suite

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Nicolas Vermeys obtient une subvention Savoir du CRSH

Le Laboratoire de cyberjustice est heureux d’annoncer que le professeur Nicolas Vermeys, directeur adjoint du Laboratoire, a obtenu une subvention Savoir du CRSH. Cette subvention est accordée pour 3 ans (2021-2024) pour le projet « Les incidences de l’architecture logicielle des tribunaux en ligne sur l’accès à la justice », avec les professeurs Karim Benyekhlef et Pierre-Luc […] Lire la suite

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Le professeur Pierre-Luc Déziel publie une étude sur l’incidence des technologies sur la formation des juristes au Québec

Une équipe de la Faculté de droit de l’Université Laval dirigée par le professeur Pierre-Luc Déziel et composée de Hélène Zimmermann et Satchel Dell’olio Delpech publie une étude relative à l’incidence des technologies de l’information et des communications sur la formation des juristes au Québec. Financée par le ministère de la Justice du Québec, l’étude […] Lire la suite