L’école d’été « Cyberjustice et Intelligence artificielle : perspectives juridiques » 2024 en images

L’édition 2024 de l’école d’été « Cyberjustice et Intelligence artificielle : perspectives juridiques » a été un succès. Nous souhaitons exprimer nos remerciements à tous les intervenants.

Séance #1 – Introduction à la cyberjustice

Prof. Karim benyekhlef

Cette introduction a permis d’exposer les enjeux entravant l’accès à la justice ainsi que les solutions apportées par l’intégration des technologies de l’information dans les processus de résolution des conflits.

Séance #2 – Table ronde : Le Règlement européen sur l’IA

Prof. Karim benyekhlef, prof. rosario duaso calés, prof. yves poullet & Prof. Marcel moritz

Les participants ont pu discuter du règlement européen en matière d’IA : le AI Act. Durant cette discussion, des sujets tels que les effets et le cadre normatif de cet acte, son approche basée sur les risques et ses liens avec le RGPD ont été abordés.

Séance #3 – Approche européenne de la cyberjustice

prof. harold épineuse

Cette séance  a permis de comprendre les enjeux et les défis de la cyberjustice en Europe, ainsi que les différentes approches et stratégies mises en place par les institutions européennes pour y faire face. Monsieur Harold Épineuse a également abordé les questions éthiques et juridiques soulevées par l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le domaine de la justice, et a présenté les lignes directrices et les recommandations élaborées par les experts et les acteurs du secteur pour garantir un développement et une utilisation responsables de ces technologies. Enfin, il a été question de l’impact de la cyberjustice et de l’intelligence artificielle sur les métiers et les compétences des professionnels de la justice, et des pistes ont été proposées pour accompagner et former ces derniers dans ce contexte de transformation numérique.

Séance #4 – Vie privée et cyberjustice

prof. rosario duaso calés

Cette séance a permis d’exposer les impacts de la numérisation et de l’open data sur la protection des données personnelles dans le contexte des données judiciaires, ainsi que d’aborder les défis et les solutions possibles pour protéger les droits des personnes concernées. Elle a également traité de l’usage croissant de l’intelligence artificielle pour anonymiser les données judiciaires, tout en soulignant l’importance d’une supervision humaine pour assurer la précision et l’efficacité de ces technologies.

Séance #5 – Loi pénale et sujet de droit à l’ère des algorithmes policiers : études de cas sur le trafic humain et la pornographie juvénile

m. Gabriel Lefebvre

Durant cette séance, M. Gabriel Lefebvre a exploré les algorithmes policiers utilisés au Canada pour prédire et combattre le crime, incluant les outils d’analyse des réseaux sociaux et de reconnaissance faciale. Ce dernier a souligné les impacts sur les libertés individuelles et la transformation du raisonnement juridique, désormais basé sur des statistiques. La séance a également abordé la normativité des algorithmes, questionnant comment les normes créées par ces technologies influencent et redéfinissent la loi.

Séance #6 – Désinformation à l’heure de l’IA – Un challenge pour la démocratie ?

Prof. Yves Poullet

Cette séance explore les défis posés par la désinformation à l’ère de l’IA. Prof. Poullet souligne l’impact croissant des fake news et met en lumière la nécessité de distinguer la désinformation de la liberté d’expression. L’émergence de plateformes numériques amplifie ce phénomène, entraînant une polarisation de la société et mettant en question la démocratie en ligne. Les régulations européennes, telles que le DMA et le DSA, visent à encadrer les pratiques des plateformes, mais la délégation à la technologie soulève des préoccupations quant à la liberté d’expression. Enfin, la séance appelle à une approche équilibrée entre régulation, responsabilité des plateformes et préservation de la liberté d’expression pour contrer efficacement la désinformation en ligne.

Séance #7 – La cyberjustice et les groupes marginalisés

Me Sarit k. Mizrahi

Lors de cette séance, Me Sarit K. Mizrahi a exploré la manière dont l’architecture des artefacts technologiques peut mener à l’exclusion de certains groupes et communautés.

À cet égard, Me Mizrahi a abordé le vaste sujet des biais algorithmiques ainsi que les impacts de ces technologies sur les minorités. Enfin, les outils normatifs actuels, tels que les cadres éthiques, les évaluations d’impact algorithmique et les outils réglementaires, ont été examinés, avec un appel à repenser l’approche actuelle afin d’inclure plus efficacement les groupes marginalisés.

Séance #9 – Atelier Non Fongible Tokens (NFT) : de leur création aux enjeux juridiques

Me Vincent de bonnafos

Cette séance commune avec Deep Law For Tech – DL4T a permis de détailler l’usage des NFT, leur impact sur la propriété et l’authenticité des œuvres, mettant en lumière les complexités juridiques associées.

Séance #10 – ODR- Online Dispute Resolution

Me Valentin callipel

Cette séance examine les problèmes d’accès à la justice au Canada et présente des solutions telles que les mécanismes alternatifs de résolution des différends. Elle met en avant l’importance croissante du règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) pour améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, ainsi que l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la résolution des différends, tant au Canada qu’à l’international.à

Séance #11 – Blockchain & résolution des conflits : un mariage de raison ?

Me erwan Jonchères

Durant cette séance, M. Erwan Jonchères a exploré l’impact de la blockchain dans la résolution des conflits, en se concentrant sur les contrats intelligents. Il a expliqué comment leur auto-exécution réduit les conflits en assurant une exécution fidèle des termes contractuels. M. JONCHÈRES a également abordé les défis techniques et légaux de la blockchain, notamment en termes de sécurité, interopérabilité, et responsabilité. En mettant en lumière Kleros pour l’arbitrage, il a illustré l’efficacité de la blockchain pour une justice décentralisée et équitable, marquant un progrès vers une ère de cyberjustice plus transparente.

Ce contenu a été mis à jour le 8 juin 2024 à 12 h 20 min.